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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des parcelles situées à Ruffiac
Source officielleCour d'Appel
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14 février 2012
14 février 2012
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, conseiller, Madame Brigitte OLIVE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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31 mars 2011
31 mars 2011
sociale de BOBIGNY RG n° 09/00113/B APPELANTE Madame [M] [V] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marine GORRE-DUTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1882 substituée par Me Rufino
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd57
14 mai 2008
14 mai 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Myriam RUBINI, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; - signé par Monsieur Jacques MALLET, Président, et par Madame Myriam RUBINI
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87369
6 mai 2004
6 mai 2004
DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller Madame Patricia MONLEON
Source officielleChambre étrangers / HO
686df7edbdbdd86396f38f95
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le Ministère Public. représenté par Mme Hélène MOBTON. avocat Général près la Cour d'Appe| de Basse-Terre, absente, qui a presente des requisitions ecrites.
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca98f
11 avril 2025
11 avril 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Brice ZANIN, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d543
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0965 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff9
12 mars 2013
12 mars 2013
l'exploitation de [A] [X] mais qu'elle a eu connaissance des faits par les parents de [K] [S], par des voisins et par des membres de la famille [X], * [K] [S] a déclaré au contrôleur qu'il participait aux moissons
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f52
18 décembre 2003
18 décembre 2003
PARTIES CONVOQUEES LE : 17 Avril 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Madame Patricia MONLEON
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f77
7 février 2006
7 février 2006
saisine à Monsieur le Doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de TARASCON, le 23 mars 1995, il précise : " En date du dimanche 12 février 1995, compte tenu des intempéries, les moissons
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8c0383a880008fd0982
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le 21 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 19/02062 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romuald MOISSON
Source officielleETRANGERS
6a02b7f1cdc6046d4770f118
2 mai 2026
2 mai 2026
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN
Source officielleChambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Il est établi que le mur de soutènement en moellons existait avant les travaux puis qu'il a fait l'objet de modifications.
Source officielle1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
12 juillet 2010
a été donné aux avoués conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225eddcdc6046d473885e7
4 juin 2026
4 juin 2026
2021, pris en application des dispositions des articles L. 511-1 et suivants du code de l'expropriation, dans le cadre d'une opération d'expropriation concernant des immeubles insalubres ou menaçant ruine
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a17cd7acdc6046d47304f17
26 mai 2026
26 mai 2026
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « RÉSIDENCE [Etablissement 1] [A] [Localité 2], FILS & [O], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a1a70e1cdc6046d477415e8
29 mai 2026
29 mai 2026
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69fd721bcdc6046d47028e18
7 mai 2026
7 mai 2026
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane
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