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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6690c7480d808eb34e455554
2 juillet 2024
Thierry PLUMENAIL, Conseiller Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Béatrice PIERRE-GABRIEL, Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
Quant aux parcelles ZE nos 101 et 102 : 27.
CHAMBRE SOCIALE B
63c256830bfda47c90075fa4
13 janvier 2023
La parcelle était inondable ainsi que cela résulte clairement du plan de prévention des risques. De manière absolument infondée, vus avez indiqué que la parcelle était non inondable.
Chambre de la Proximité
63b7cdcf6b63637c907b7d86
5 janvier 2023
PEPINIERES PRIEUR RCS de Dieppe 433 191 871 [Adresse 2] [Localité 8] Non comparante représentée et assistée par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR :
2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b03e
28 juillet 2022
Michel, Présidente de Chambre, et Mme Céline Delcourt, greffière, le 28 juillet 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE La SCI La Prescillienne est propriétaire des parcelles
5ème chambre
DCA_24NT02240_20250708
8 juillet 2025
par lequel le maire de Guichen (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange UPR Ouest pour l'installation d'une nouvelle station de réseau sur la parcelle
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2b
8 janvier 2002
A... de l'Enseigne 64240 BRISCOUS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assistée de Maître Béatrice ESCALANTE-DESBIAUX, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date
3e Chambre A
6034315e12c76a22ed7ab978
26 janvier 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
du conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy du 20 mai 2021 accordant un permis de construire à la société H Services pour la construction d'une centrale à béton, sur des parcelles
12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F02164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Pierre GUTTIN Me Pascale
Chambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ea
, rappelant que le passage vers la parcelle [Cadastre 8] s'est toujours fait à partir du bien non délimité.
DCA_23BX00721_20241219
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb3b4e8045a3121111e792
28 mars 2019
Localité 3] d'une contenance totale de dix-sept hectares quatre-vingt- sept ares cinquante centiares ; que le 10 juin 2008, elle a autorisé sa locataire à procéder à des travaux de réhaussement des parcelles
6253cd4ebd3db21cbdd92e23
28 janvier 2016
Y... soit fixée à la somme de 126 368 euros, a débouté Mme X... de ses demandes tendant à ce que l'évaluation des parcelles situées aux « Bordes » soit fixée à la somme de 101 776, 49 euros, a rejeté les
4ème Chambre
6a225b60cdc6046d4737e6f5
4 juin 2026
En effectuant des lots, chacune partie pourra avoir : - une parcelle faisant l'objet d'une servitude indemnisée par Vendée Eau ; - des parcelles de pré-marais, de terre de qualité équivalente, notamment
Madame Malika Xc/Monsieur Vincent Z
6253cd06bd3db21cbdd920f0
4 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 mars 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5040 Madame Malika
1ère chambre
69d9ddebcdc6046d47d95a7f
9 avril 2026
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 02 décembre 2024, n°22/03053 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra Berger
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
, dès lors qu'il ne se prononce pas sur la situation de l'une des vingt-neuf parcelles en litige, la parcelle AE 63, lorsqu'il analyse le moyen ; - le jugement méconnaît le caractère contradictoire
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
A B, représenté par le cabinet Berger Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil
6253cac3bd3db21cbdd8bff8
1 juillet 2008
représenté par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assisté de Maître Béatrice DESCHASEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S. C. I.
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