courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général de la société d'économie mixte ville renouvelée à sa demande de copie, sur support papier

A l'intérieur de ce message, étaient joints cinq fichiers concernant le réseau : .

Ce document est communiqué sous la forme d'un fichier séparé du fichier visé à l'article 3.

pour obtenir communication, le cas échéant, des documents extraits de ces fichiers et la saisir pour avis en cas de refus.

CAPITAL PIERRE ont interjeté appel du jugement en date du 20 mars 2017 du tribunal de commerce de Paris qui a : condamné solidairement la SCI PARIS CAPITAL PIERRE, et monsieur [B] [J] dans la limite

communiquer les données le concernant et figurant ou ayant figuré dans le fichier des personnes recherchées afin qu'il puisse exercer son droit d'accès, de rectification et d'effacement au fichier des

Ainsi, aucune atteinte aux droits de l'intéressé n'est établie en l'espèce, étant ajouté que le fichier Visabio est un fichier du ministère des affaires étrangères consultable par les services visés aux

Par jugement contradictoire du 12 septembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a prononcé à l'encontre de M.

de la SELASU OLIVIER AUMAITRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2156, présent à l'audience INTIMES M.

, toque : L0053, Assistésde Me Samir KHAWAJA, avocat au barreau de PARIS, toque L108, INTIMÉES S.A.S.

[3], ce qui, selon les appelants, devrait ramener à la somme de 910'143,67 euros le montant du passif.

dans ce fichier.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

XXX-XXX XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

SELARL AUDOUARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle fiscal Parisien

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris

Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

la mainlevée du séquestre par Maître [L] des fichiers copiés et placés sous scellés, correspondant à la période du 1er juillet 2015 au 30 novembre 2016 et la communication de ces fichiers à la SA Vivauto

[J] était impliqué, - l'accaparement de son savoir-faire résultant des opérations de constat menées au siège de ces sociétés qui ont permis d'établir la présence de nombreux de ses fichiers ( prix de