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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f05f
20 octobre 2020
20 octobre 2020
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032c20264f086384cf83008
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Jean LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89cedd7
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Jean LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603398dc9954684db3f35b4f
16 mai 2017
16 mai 2017
devant la Cour composée de : Madame GUIHAL, présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Mélanie PATE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033a52b44ef31597c8913f3
4 mai 2017
4 mai 2017
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Mélanie PATE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
600feffedda76788e914d869
19 janvier 2021
19 janvier 2021
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031e37d5b086f1d052efe4d
12 juin 2018
12 juin 2018
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031f69885079a2f198ef3a4
29 mai 2018
29 mai 2018
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba4478f5
10 avril 2018
10 avril 2018
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 3]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790c
10 avril 2018
10 avril 2018
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c125a4
27 mars 2018
27 mars 2018
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cffe
27 février 2018
27 février 2018
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aab
6 février 2018
6 février 2018
Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd980a63800266f7f85dd4b
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9e0174b2cad1f4bb07532
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fda9413a03ce424321c2460
18 juin 2019
18 juin 2019
Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb1a5a33fcdaaf01754af9
9 avril 2019
9 avril 2019
Jean LECAROZ, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT :- CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdc97d6c67870bae8634729
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9168d8a44deb1cca2c2f8
16 juin 2020
16 juin 2020
Jean LECAROZ, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91375
24 mai 2016
24 mai 2016
dispositions de l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 15 décembre 2015 par Madame le premier président de la cour d'appel de PARIS Greffier, lors des débats : Madame PATE
Source officiellePage 52 sur 148