assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, François MARTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Joël Y...

[T], l'étude notariale SCP MARTIN, DEGAST-ASTCHGEN-AUDOIRE-RASS et la SAS ALTANTIQUE CONSEIL ET PATRIMOINE à lui payer diverses sommes.

FRICOTEAUX ET ANCELIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 11 rue des Ursulines-93200 SAINT DENIS Représentée par Me Martine ARNAUDY de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN,

LEROY MERLIN FRANCE prise en son établissement secondaire LEROY MERLIN AUBAGNE Représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Assistée de Me Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA,

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2010 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Olivier GRAND, Conseiller Madame Martine

CHATEAU COMPAGNIE D'ASSURANCES ACTE IARD représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET [O] [V] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET

Monsieur Philippe G... ... 86240 LIGUGE Comparant Assisté de Me Philippe BRUN (avocat au barreau de REIMS) Monsieur Pascal H...

-Dit que ce manquement fautif entraîne sa responsabilité et a causé un préjudice moral à Mademoiselle Martine X...

Par requête reçue au greffe le 1er février 2017, Mme [T] a fait appeler en garantie la SCP Nathalie Martin-Rivoire, [M] [L] et Renaud SCP Nathalie Martin-Rivoire [M] [L] et Renaud Fontaine, ainsi que la

l'exercice du droit de préemption du preneur Vincent X...C / SA SAFER DE BOURGOGNE, SARL SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOISIR, LA VITICULTURE ET L'AGRICULTURE-SILVA, François Y..., Anne Y..., Jean-Philippe

SAINT MARTIN EQUIPEMENT radiée au REGISTRE DU COMMERCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 67] [Localité 58] EURL èsdyNETTLE GESTION IMMOBILIERE nouvelle dénomination

Philippe R. Françoise S. Philippe FZ. Françoise SL. Anne-Marie O. Régine L. Martine BT. Raymond BL. Henri C.

Monsieur [S] précise qu'au moment de la signification il n'habitait plus à cette adresse mais à Saint Martin aux Antilles.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] N° SIRET : 324 227 818 00022 représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistée par Me Philippe

, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, François MARTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure

DE VACANCES Pointe du Marin 97227 SAINTE ANNE (MARTINIQUE) Représentée par Me Charles NATHEY (TOQUE 42), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

APPELANT : Monsieur Christian X... 92100 Boulogne représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Justina Y... 97200 Fort-de-France représentée par

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.