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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdd06d4fd747070c4af361d
18 octobre 2018
En conséquence, le jugement attaqué sera confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de toutes ses prétentions formées de ce chef.
17e chambre
5fd972de1e652d5ffd1ebdac
29 janvier 2020
[R] [M] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd973bba88b6560f3178875
En conséquence, le salarié pouvait prétendre durant son absence au titre de l'accident du travail de janvier 2014 à avril 2015 aux jours de réduction du temps de travail.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9d2be3927c20ceb23a850
13 novembre 2019
Nous n'avons eu d'autre choix que de vous signifier votre mise à pied à titre conservatoire ne pouvant accepter à son poste de travail un salarié en situation irrégulière.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb75174e624c53867139dc
7 mars 2019
Si le salarié se trouve dans l'impossibilité de reprendre son travail à cette date, le contrat de travail sera rompu et le salarié recevra alors l'indemnité de licenciement dans les conditions fixées par
5fd92d0f4c187d0c33a67a84
25 mai 2020
Le salarié a été affecté à [Localité 3] puis à [Localité 4].
11e chambre
5fdaa67cad5ff43758260a85
6 juin 2019
Le contrat de travail du salarié était en conséquence transféré à la SA Fiducial Gérance.
6e chambre
5fdca1582e372c05741af073
8 novembre 2018
que la mise à disposition du salarié soit ou non à prix coûtant, le fait que le salarié mis à disposition exerce ou non une activité spécifique distincte de celle de l'entreprise d'accueil.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd92139d56c94be691e2c6b
2 juin 2020
Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2015, après accord entre les deux sociétés du groupe et le salarié, M.
4eme Chambre Section 2
5fd9229db5d131013369c166
29 mai 2020
La cour constate qu'en réalité, au vu des bulletins de paie, seul l'employeur cotisait à cette garantie, et non le salarié.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
SAS ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONINGc/Monsieur Q
5fd9237f9b3e940249d6648f
27 mai 2020
R..., en l'insultant et de provoquant, et celui-ci a riposté en donnant un coup de poing) ; Attendu que s'il n'est nullement contesté par le salarié qu'il a donné un coup de poing à M.
15e chambre
5fd92777c60727066e0cbe11
par le salarié.
Ch. Sociale -Section A
5fcaa4f87d558c9bb3be7152
7 juillet 2020
la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis.
4eme Chambre Section 1
5fcaa65516a4a79d31694f75
3 juillet 2020
professionnelle des salariées remplacées.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70bdb85f79de8cb3336
la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir
5fcaa77120ab969e4b770af2
La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.
5fcaa77120ab969e4b770af3
éventuellement réalisées par le salarié au-delà de 35 heures et jusqu'à 38,5 heures par semaine ont d'ores et déjà été rémunérées, - débouter le salarié de ses demandes, subsidiairement, - dire
5fcaa77320ab969e4b770b09
5fcaa77920ab969e4b770b33
valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes
Pôle 6 - Chambre 7
5fcaa9a5693326a0a1888d43
2 juillet 2020
Le 27 février 2009, un avenant au contrat a été régularisé modifiant la rémunération de la salariée.
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