par semaine, puis 44 heures supplémentaires par semaine à compter du 1er janvier 2002, date à compter de laquelle la durée du travail équivalente à un temps plein est passée à 41 heures par semaine ;

, et non une période de quatre semaines, dans la mesure où ce sont plusieurs périodes de quatre semaines différentes les unes des autres qui sont mises en oeuvre sur l'année, avec des semaines "fortes"

impaires chez le père et semaine paires chez la mère, le changement de résidence intervenant le dimanche à 18h00, étant précisé que Célian passera toutefois les mercredis après-midi des semaines impaires

sur deux les semaines impaires pour le père avec alternance le dimanche à 18h30 sauf meilleur accord des parents, - autorisé la mère pendant la semaine du père à venir chercher l'enfant à la sortie d'école

La durée du travail a été portée à 130 heures par mois, soit 30 heures par semaine, suivant avenant du 19 mai 2016. 2.

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 10

4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 substitué par Me Louise DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 Organisme CPAM 93 - SEINE

. *** Rappel des faits constants La SAS [1], dont le siège social est situé à [Localité 3] dans les Hauts-de-Seine, a pour activité principale le raffinage du pétrole.

comme conseil Me Sandrine GENOT, avocat au barreau de Paris toque R 012 INTIMES Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, non représenté CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE

. **** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [A] est propriétaire au sein de la copropriété [Adresse 8], niveau 1, de deux appartements et du hall d'entrée qui leur

Faits et procédure : Mme [P] [X] est propriétaire des lots n° 55 et 56 au sein de l'ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 1].

ou les semaines du mois.

En outre, la LPP prévoit un tarif de location hebdomadaire de 2,74 € pour le traitement de longue durée au-delà de la 65ème semaine de traitement.

Ainsi, dès le 6 décembre 2016, soit quelques semaines après l'embauche de M.

d'astreinte par mois, 24h/24 et 7 jours/7 ; Que le salarié réclame le paiement de 118 heures d'astreinte par semaine, du lundi au vendredi de 17 à 5 heures et 48 heures le week-end, sur onze semaines

où il ne travaille pas le week-end ou la nuit : une semaine sur deux, du vendredi à la sortie de l'école lorsqu'il travaille le matin ou à compter de 21 heures lorsqu'il travaille l'après-midi jusqu'au

mère, conformément à l'accord des parties, - dit que le père exercerait librement son droit de visite et d'hébergement et à défaut d'accord entre les parents, l'a organisé comme suit : une fin de semaine

par mois d'un vendredi à l'autre, à convenance mutuelle, et la moitié des vacances scolaires par quinzaine, - à compter de la scolarisation de Mathilde : - une fin de semaine entre deux périodes de

X..., stipulant que la durée hebdomadaire initiale de 35 heures par semaine serait portée à temps partiel à 21 heures par semaine, soit 91 heures par mois, c'est-à-dire 3 jours par semaine à compter du

Or nous constatons que vous ne vous impliquez pas pour atteindre ces objectifs Pour exemple : - semaine du 16 au 20 février 2015 : 1 visite - semaine du 23 au 27 février 2015 : 4 visites - semaine