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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e9a93acdc6046d47377a56
22 avril 2026
22 avril 2026
N° RG 26/02252 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDC Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a93dcdc6046d47377a98
22 avril 2026
22 avril 2026
N° RG 26/02251 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDCX Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 10h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-tetreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c741
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883105d80821d9a1906fd7b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
barreau de PARIS, toque : C2367 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59ba502b828318c4e5c8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la Cour, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6708c04c445a086e2bcee011
4 avril 2024
4 avril 2024
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 16 août 2023, la SCP Rouch et associés a déclaré saisir à nouveau cette juridiction dans les suites de l'arrêt précité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60340c44530076bb767db90d
10 février 2017
10 février 2017
, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assistée sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 001 Monsieur
Source officielle3ème chambre
68de07131bc19e7640ea3d7f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 2] assistée de Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Marie-elodie ROCA
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa0c
29 avril 2025
29 avril 2025
SCCV EDEN ROCK COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b8
2 mai 2023
2 mai 2023
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01788 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS22 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2022 rendu(e) par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielleChambre civile
64549f10eedb07d0f81860f7
18 avril 2023
18 avril 2023
loyer de 3686,64 euros et 59 loyers de 679,73 euros ; 2) Un contrat de crédit-bail mobilier par acte sous seings privés n°36051 en date du 6 juin 2017 portant sur le financement d'un marteau brise-roche
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc96
11 juillet 2023
11 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 novembre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielleChambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab787
17 avril 2024
17 avril 2024
[H] daté du 17 mars 2008, à la demande de la commune de [Localité 6], concernant l'éboulement de rochers survenu dans la nuit du 13 mars 2008 au 14 mars 2008, sur la propriété [S] cadastrée C[Cadastre
Source officielleChambre Sociale
653b59d2502b828318c4e685
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de onze éoliennes et de quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que : - la responsabilité même sans faute de la commune, à raison des conséquences dommageables de la chute d'un rocher depuis sa falaise, ouvrage public mal entretenu et en tout état de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd9cb158b808a04242a59ec
22 novembre 2019
22 novembre 2019
Claude TERREAUX, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude TERREAUX, Président M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd933481fc09e1407f45f4e
15 mai 2020
15 mai 2020
Claude TERREAUX, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fca4c8b36641d72e3a33789
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Claude TERREAUX, Président de chambre M. Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
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