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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e1c661cdc6046d4788c9a0
16 avril 2026
une canalisation d'eau alimentant le chantier.
Pôle 5 - Chambre 5
616274037705f25f43643fe0
14 février 2013
ATR, - prendre acte de l'abandon des demandes des sociétés Chartis et Aviabel à l'encontre de la société ATR, Subsidiairement, sur le fond, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté les sociétés
CHAMBRE SOCIALE C
64a66055bbd03a05db965269
4 juillet 2023
[K] et les chargés d'affaires, MM [J], [R] et [M] de l'entreprise estiment que vous êtes devenu ingérable sur les chantiers.
1ère chambre
DCA_25NC01921_20251218
18 décembre 2025
la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; - c’est à tort que le tribunal administratif n’a pas qualifié le dépôt de déchets litigieux de dépôt de déchets abandonnés
3ème Chambre Commerciale
6358cdefc40aa805a7864d78
25 octobre 2022
Les commandes relatives au chantier des JACOBINS à [Localité 6] ont été passées au mois d'Octobre 2014.
Chambre 1-3
65449c79c71a6a83181c8bd0
2 novembre 2023
Eco a mis en demeure la SCI Anca d'avoir à lui payer le solde du prix des travaux pour la somme de 107 340,33 euros et, par courrier en date du 7 août 2015, elle a transmis une situation d'arrêt de chantier
4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
En ce qui concerne l’indemnisation des dépenses, frais et investissements nécessaires à la réalisation du chantier : 14.
1ère Chambre A
5fdd7bc18067ba2782d387de
11 septembre 2018
s'est trouvé à l'abandon.
5fdd7bc28067ba2782d387e0
5fdd7bc38067ba2782d387e1
5fdd7bc78067ba2782d387e7
DCA_21TL01694_20230330
30 mars 2023
Elle ajoute que l'administration a abandonné des rectifications similaires à propos de prestations d'intermédiation également réalisées par M. A.
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a9a1dbfbd5d79cd698
15 janvier 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir abandonné un projet initial de création de la société au sein de laquelle M. [F], gérant, et M.
Ch.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0fad2
10 octobre 2024
Elle affirme que ces derniers ont commencé à travailler de leur propre initiative sur le chantier, alors même qu'elle leur avait expressément donné comme consigne d'attendre la délivrance de l'autorisation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e4d264c7ed035b03c4d
7 février 2012
Suite à quoi l'employeur a consenti à abandonner la procédure de licenciement, en cours.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9154a91a7c7b039dda4eb
17 juin 2020
dénommée STX) SA ALSTOM SHIPWORKS (anciennement dénommée CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE) C/ Mme G...
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7
17 mai 2011
Dans ces conditions, la séparation de fait définie par les parties dans le cadre d'une requête amiable ne peut constituer un abandon du domicile conjugal.
9e Chambre B
6162987e201c88caf8c4e2a3
6 juin 2013
Durant l'entretien, pour expliquer ce départ, vous avez évoqué plusieurs raisons extérieures aux faits (l'organisation du chantier, votre chef vous en veut, le client est trop exigeant,...), puis vous
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00151_20260422
22 avril 2026
servie n’est pas excessive ; en l’absence de rémunération de son gérant, elle pouvait conclure une convention confiant les fonctions inhérentes à la direction de la société à sa société-mère ; - l’abandon
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98fb
18 avril 2024
Le 15 mars 2019, il a été licencié pour abandon de poste.
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