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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c661cdc6046d4788c9a0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

une canalisation d'eau alimentant le chantier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616274037705f25f43643fe0

Appel

14 février 2013

14 février 2013

ATR, - prendre acte de l'abandon des demandes des sociétés Chartis et Aviabel à l'encontre de la société ATR, Subsidiairement, sur le fond, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté les sociétés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a66055bbd03a05db965269

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[K] et les chargés d'affaires, MM [J], [R] et [M] de l'entreprise estiment que vous êtes devenu ingérable sur les chantiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC01921_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; - c’est à tort que le tribunal administratif n’a pas qualifié le dépôt de déchets litigieux de dépôt de déchets abandonnés

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdefc40aa805a7864d78

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les commandes relatives au chantier des JACOBINS à [Localité 6] ont été passées au mois d'Octobre 2014.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c79c71a6a83181c8bd0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Eco a mis en demeure la SCI Anca d'avoir à lui payer le solde du prix des travaux pour la somme de 107 340,33 euros et, par courrier en date du 7 août 2015, elle a transmis une situation d'arrêt de chantier

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02706_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En ce qui concerne l’indemnisation des dépenses, frais et investissements nécessaires à la réalisation du chantier : 14.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc18067ba2782d387de

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

s'est trouvé à l'abandon.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc28067ba2782d387e0

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

s'est trouvé à l'abandon.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc38067ba2782d387e1

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

s'est trouvé à l'abandon.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd7bc78067ba2782d387e7

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

s'est trouvé à l'abandon.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01694_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle ajoute que l'administration a abandonné des rectifications similaires à propos de prestations d'intermédiation également réalisées par M. A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a9a1dbfbd5d79cd698

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir abandonné un projet initial de création de la société au sein de laquelle M. [F], gérant, et M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1167f178dc2492b0fad2

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle affirme que ces derniers ont commencé à travailler de leur propre initiative sur le chantier, alors même qu'elle leur avait expressément donné comme consigne d'attendre la délivrance de l'autorisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609e4d264c7ed035b03c4d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Suite à quoi l'employeur a consenti à abandonner la procédure de licenciement, en cours.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154a91a7c7b039dda4eb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

dénommée STX) SA ALSTOM SHIPWORKS (anciennement dénommée CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE) C/ Mme G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Dans ces conditions, la séparation de fait définie par les parties dans le cadre d'une requête amiable ne peut constituer un abandon du domicile conjugal.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162987e201c88caf8c4e2a3

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Durant l'entretien, pour expliquer ce départ, vous avez évoqué plusieurs raisons extérieures aux faits (l'organisation du chantier, votre chef vous en veut, le client est trop exigeant,...), puis vous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00151_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

servie n’est pas excessive ; en l’absence de rémunération de son gérant, elle pouvait conclure une convention confiant les fonctions inhérentes à la direction de la société à sa société-mère ; - l’abandon

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 15 mars 2019, il a été licencié pour abandon de poste.

Source officielle

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