En deuxième lieu, eu égard aux motifs exposés au point 15, et en l'absence d'autre élément probant, M.

l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'état de santé de sa petite-fille, dont le traitement Humira n'est pas disponible en Albanie, nécessite la présence de ses grands-parents

A la demande des parents, une expertise judiciaire a été diligentée et confiée au professeur F, neuropédiatre.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Florian A..., Yannick Y..., Soulimenne X... et Mohamed B... in solidum avec les parents déclarés civilement responsables à verser à la partie civile la somme de 800 euros à titre d'indemnité provisionnelle

Par suite, les conclusions tendant à l'indemnisation, d'une part, du préjudice moral subi par les deux parents et la sœur de C E et, d'autre part, de la perte de gains professionnels et de l'incidence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, et signataire de l'arrêté attaqué, en cas d'absence ou d'empêchement de M. C.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'annuler ce jugement et l'arrêté susvisé ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", " salarié " ou " travailleur temporaire

A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. 6. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

janvier 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire

A C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

D'une part, si M.

A, représenté par Me Camus, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire

portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, et en son absence ou en cas d’empêchement, à Mme B...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.