Dans cette hypothèse, la présente lettre sera sans objet et le préavis ne sera pas effectué.  

MAGESTE, Greffier présent à l'appel des causes, Madame BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries

Ni la déclaration d'appel ni les conclusions des parties ne lui ont été signifiées. Aucune demande n'est présentée contre elle.

CLARANOR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05089

[K] a interjeté appel de cette décision.

Mmes [D] et [N] qui succombent seront condamnées aux dépens exposés tant devant la cour d'appel d'Amiens que devant la présente cour. Il serait en outre inéquitable de laisser à la charge de MM.

Mme [L] [N] a interjeté appel de l'ordonnance du 1er avril 2026 par email adressé au greffe de la cour d'appel de Rennes le 9 avril 2026 par l'intermédiaire de son conseil lequel a fait valoir que: -si

au salon le 11 tandis que Mme [Z] était présente les 12 et 13.

d'appel du 30 juillet 2025 APPELANTE : S.A.S.U.

[Z] aux entiers dépens y compris aux éventuels frais d'exécution du présent jugement par voie d'huissier de justice. M. [G] [Z] a interjeté appel de ce jugement le 22 septembre 2022.

en acte authentique des présentes (sic).

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK67 S.A.R.L. ALEXIA C/ S.A.R.L.

Seule la mesure de soins sans consentement le retient à l'hôpital.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/266 Rôle N° RG 25/10346 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEIH [P] [G] C/ S.C.I.

La société Venteo a interjeté appel de la décision le 5 novembre 2025.

à l'appel des causes, France-Marie DELCOURT, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence

Le seul fait que le dossier ne puisse être consulté qu'en présence du président de l'association n'est pas suffisant pour caractériser une violation des droits de la défense. 74.

SCP THEMIS TROYES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 24 décembre, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.

Hold Invest d'exécuter l'injonction prononcée par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou le 5 octobre 2010 dans le délai de deux mois suivant la signification du présent arrêt et, passé ce délai, sous

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 240 N° RG 24/01829 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSGC Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]