[I] à lui payer une somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; MOTIFS I - Sur l'irrecevabilité « des moyens et demandes » au visa de l'article 910 du code

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Décembre 2020 - RG n° 19/00050 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale

[E] condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement, à voir limiter le rappel de prime à 9 877,40€ (outre les congés payés afférents), les dommages

[S] de l'ensemble de ses demandes, débouté la société de sa demande fondée sur de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné M. [S] aux dépens.

Mme [T] [G] qui succombe sera déboutée de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 05 Août 2004 RG no 02 / 00400 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 26 OCTOBRE

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ' débouté la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la

700 du code de procédure civile - ordonné à la société Climafroid de remettre à M.

et intérêts outre 6.000 francs (914,69 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[T] débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 5 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, tendant, subsidiairement, d'une part, à voir ordonner, avant dire droit,

700 du code de procédure civile.

LE DIRECTEUR DU C.H.

[N] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné M.

Par jugement du 17 mai 2021, le conseil de prud'hommes a débouté Mme [S] de l'ensemble de ses demandes et la SARL Air Net Propreté de sa demande faite en application de l'article 700 du code de procédure

- 1.690,37 € à titre d'indemnité de re-qualification - 1.690,37 € à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive - 300,00 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile -

700 du code de procédure civile.

/C.G.