, 1 700 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire, 13 787 euros au titre de l'assistance par tierce personne avant consolidation, 12 600 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 2 000

de l'assistance d'une tierce personne et des frais de protection juridique à compter du jour où la mesure de protection sera exercée à titre onéreux, et d'autre part, à Mme D la somme de 95 485 euros,

décision du 10 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a reconnu le caractère professionnel de l'accident ainsi déclaré et a admis, en conséquence, sa prise en charge au titre

[D] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, ' constater que M.

Dès lors, l'assistance par tierce personne n'est indemnisable qu'au titre de la seule diminution d'autonomie causée par les séquelles du traumatisme crânien et de l'hématome sous-dural (évacué chirurgicalement

de rappels de salaires et de 388,91 euros au titre des congés payés afférents durant la mise à pied à titre conservatoire, - 30.000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, - 20.000

[P] [B] au titre de l'assistance par tierce personne à échoir, une rente viagère trimestrielle payable à compter de ce jour, avec les intérêts au taux légal à compter de chaque échéance échue, indexée

des dépenses de santé actuelles, 1 926 € au titre des frais divers (assistance à expertise, frais de déplacement, tierce personne et préjudice matériel), 38 130 € au titre de la perte de gains professionnels

Il en tire des conséquences sur le terrain de l'exécution du contrat de travail et de sa rupture en formulant différentes demandes financières à ce titre.

A2R Analyse Assistance Recours de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; - condamner la société A2R Analyse Assistance Recours à verser au Trésor public la somme de 2 000 euros en raison de

En ce qui concerne l'assistance à tierce personne : 10.

agrément ; 15 000 euros au titre du préjudice sexuel ; 328 750 euros au titre de l’assistance tierce permanente ; 678,88 euros au titre des dépenses de santé futures ; 50 000 au titre du préjudice

tenant au fait que n'ayant pas été désignés " tiers dignes de confiance ", Mme Adèle X...et les époux B... ne percevaient pas d'aide financière au titre de l'accueil de ces jeunes enfants.

[T] à hauteur de 15'000 euros au titre de ce préjudice, au titre du préjudice d'agrément : juger l'absence du préjudice d'agrément, rejeter la demande M.

au taux légal à compter du commandement de payer, - débouté monsieur [U] [N] et madame [J] [N] de leur demande aux fins de condamnation solidaire des défendeurs au paiement de la somme de 1 500 € à titre

des frais engagés, pour la société ENTREPRISE MEDINGER & FILS, 11829 HT outre 534,61 au titre des frais engagés pour la société GARAGE DU PARC DE SCEAUX et celle de 10400 HT outre 528,80 au titre des

[Y] aux sommes suivantes : *66 858 euros au titre de l'assistance tierce personne, *7 840 euros au titre de l'assistance tierce personne nécessaire à la parentalité, *1 910,58 euros au titre des

de l’assistance par tierce personne à titre permanent ; - que le juge des référés a indiqué à tort que le CHU de Caen Normandie avait indiqué que les frais de véhicule adapté avaient fait l’objet d’une

de préavis, *458,85 euros au titre des congés payés afférents, *124,16 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, *20 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice subi, -

Contestant les conditions de la rupture et soutenant qu'il doit être constaté à titre principal, que l'Association Gironde Tourisme n'a pas respecté les critères d'ordre du licenciement et à titre subsidiaire