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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e07127cdc6046d47691e91
15 avril 2026
X se disant [Z] [H], de nationalité algérienne, ne comporte aucune motivation sur la régularité de la décision de placement en rétention ni sur celle de prolongation du maintien en rétention.
69facf4acdc6046d47bf3a8a
5 mai 2026
doit être infirmée pour les motifs suivants et qui ont été développés lors de l'audience tenue par le juge des libertés et de la détention.
Chambre 1-11 référés
6a192e54cdc6046d4754c6a4
28 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 mai 2026 avant prorogation au 28 mai 2026.
C.E.S.E.D.A.
69d89e7acdc6046d47bcd3e5
9 avril 2026
[V], - autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.
RETENTIONS
68f7137ecbf3d85a0c71ec64
19 octobre 2025
Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance querellée et la prolongation de la rétention. M. [M] a eu la parole en dernier.
6a1fb99bcdc6046d47e937af
2 juin 2026
, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 29 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, déclarant la requête recevable et la procédure
Rétentions
6a0e9d19cdc6046d4765fbc6
20 mai 2026
d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.
69e7061ccdc6046d47fa02bf
20 avril 2026
[M] [C], déclarant la requête du préfecture de police de Paris recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention M.
69f44875cdc6046d472ef4e7
30 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3aacdc6046d478990bc
21 mai 2026
Le 7 avril 2025, Mme [P] a interjeté appel de cette décision.
69ef1ac1cdc6046d47afde71
24 avril 2026
[N] [U], déclarant la requête du préfet de la Seine Saint Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
69ef1ac9cdc6046d47afdf7c
[B] [V] [O] [B] [D] [I] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet des Yvelines recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Chambre 4-8b
69f44c9ccdc6046d472f4a85
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.
Chambre 1-1
69d747cdcdc6046d479cd1e1
8 avril 2026
civile Elisabeth TOULOUSE, présidente de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Madame Céline LITTERI,, Après débats à l'audience du 17 Février 2026, ayant indiqué à
ETRANGERS
69f1913acdc6046d47ecbee7
28 avril 2026
A l'audience publique du 27 avril 2026 à 15h00, assisté de M.MONNEL, greffière lors de l'audience, et A.
4ème chambre commerciale
6a11389fcdc6046d47a66e73
22 mai 2026
La péremption ne peut donc être prononcée.
Chambre 1-9
6a1fc11acdc6046d47ea471c
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 2 juin 2026.
6a192e3ccdc6046d4754c4c1
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.
Chambre 6 (Etrangers)
6a1e67e6cdc6046d47cb06c1
1 juin 2026
d'office, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure'.
Jurid. Premier Président
69e077e1cdc6046d4769b39b
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02557 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2UA Appel contre une décision
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