C/ SA COFINOGA PLP/ PS remboursement de prêt Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril deux

Alors que l'instance en rétractation de l'ordonnance du 10 janvier 2013 était en cours, M.

pris en sa qualité d' héritier de Mme Andréa X... décédée le 31. 12. 1999 à NANS LES PINS né le 01 Janvier 1964 à AKASSATO (DAHOMEY), demeurant...- 13119 ST SAVOURNIN représenté par la SCP SIDER, avoués

16 Novembre 2010 APPELANTE : Société KEOLIS LYON représentée par ses dirigeants légaux Immeuble Le Lyonnais 19 boulevard Vivier Merle 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués

Par acte d'huissier en date du 28 décembre 2017, Monsieur [G] a fait assigner en référé la SA Banque Palatine aux fins de voir rétracter ces deux ordonnances.

Par arrêt du 2 juillet 2008, la Cour a fait droit à la demande des parties de retrait de l'affaire du rôle (mouvement national de grève des avoués).

SARL SN TANCARVILLE C/ SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SA TANCARVILLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 22 Avril 2008

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Septembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 06 / 02114 Décision déférée

1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : SAS JARDIN IMPREVU à l'enseigne FLOWERBOX GALLERY 8 rue des Trois Frères Barthélémy 13006 MARSEILLE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP VINCENT LLORCA, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Martine Marlène Y... épouse Z...

.-72210 VOIVRES LES LE MANS régulièrement convoqués, comparants, assistés de la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS Madame Solange

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Charles CICCOLINI, avocat au barreau de NICE Monsieur Joseph Z...

La Y... 53100 CONTEST représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me CHAUVEAU, avocat à LAVAL Aide Juridictionnelle Totale 100% du 22 Mars 1999 INTIMEE : La Société Anonyme CREDIT

X... né le 21 Mars 1944 à ARGENTEUIL (95) Madame Geneviève Z... épouse X... née le 04 Septembre 1945 à DORNECY (58) 2 bis rue de Jolival - 95100 ARGENTEUIL représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués

2006, enregistrée sous le n 05 / 00390 ENTRE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-S.M.A.B.T.P. ... 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué

somme forfaitaire de 40 000 euros et que, par leur volonté de ne pas réitérer le contrat devant notaire, les époux [U] ont exercé leur droit de rétractation.

Par ordonnance de référé en date du 18 novembre 2004, le Président du Tribunal de commerce de Nanterre a rétracté l'ordonnance du 20 octobre 2004.

que d'un mètre quatre-vingt seize de la façade nord, du côté de l'avenue Gambetta.

MININ prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ZA MICHELON 47200 MARMANDE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me FAURIE,

le 01 Juillet 1941 à N MES (30)9 Boulevard Talabot30000 N MESreprésentée par la SCP PERICCHI, avoués à la Courassistée de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de N MESMadame Lucette Z... veuve