Par avis du 11 juin 2024, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles du [Localité 4]-Est a rendu un avis favorable à la prise en charge de la maladie de M.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

suivant le jugement d'ouverture ou d'avoir sciemment manqué à son obligation d'information ; - d'avoir fait disparaitre des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes

Il y a différents avis médicaux émis durant ces vingtaines de jours, il manque une pertinence dans l'analyse.

[B] [A] [K] [Q] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, Substitut Général, qui a fait connaître son avis

C'est dans ces circonstances que par lettre recommandée avec avis de réception du 8 janvier 2025, M.

[Z] [V], régulièrement convoqués par lettres recommandées, dont les avis de réception sont revenus « destinataire inconnu à l'adresse », n'ont pas comparu à l'audience du 2 mars 2026.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par M.

[H] [X], inteprète en langue soninké, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Monsieur [K] [J] [F] en a relevé appel, par déclaration au greffe de la cour d'appel le 03 Avril 2026 à 09 h 30 Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19

Par jugement réputé contradictoire du 23 février 2024, le tribunal mixte de commerce de Mamoudzou a notamment : - prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de M.

de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 09 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 28 JANVIER

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception, lequel a été signé par Mme [G] le 22 mai 2025. Mme [G] a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 04 juin 2025.

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.

Prononcé publiquement le 14 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Selon avis de convocation du 3 novembre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 2 avril 2026, à laquelle la CPAM de [Localité 1]