COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/00007 Rôle N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIOR [O] [P] C/

aux lettres s'arrêtant devant celles-ci et qui à leur vue accélérait le pas et tournait la tête de façon à ne pas faire voir son visage Attendu, d'une part, que s'il regardait les boites aux lettres,

laisser libre le passage", de "réaliser les travaux d'enrobage du sol du passage", de "respecter la largeur minimum du passage telle qu'indiquée au plan annexé" à leur acte de vente et de poser une boîte

Après avoir constaté qu'[N] [G] épouse [D] ne revendiquait pas la propriété de terrains d'agréments mais de terrains situés en zone naturelle, localisés en espaces boisés, accidentés, non attractifs, et

Elles s'ouvrent à l'ouest et au sud sur un large espace naturel boisé classé en espace vert identifié à l'ouest et en espace boisé classé au sud, dont elles constituent la terminaison nord.

que la toiture en panneaux photovoltaïques, orientée vers le sud, y seront directement visibles avec de potentiels reflets de lumière, portant ainsi atteinte à la vue dont elle dispose sur l’espace boisé

Par ailleurs, l'implantation retenue éloigne les éoliennes de plus de deux cent mètres des zones boisées sauf pour l'éolienne E 6 au sud qui est à 109 mètres d'une lisière boisée, dont la fonctionnalité

en conteneurs, le négoce de produits d'emballages en bois, carton ou autres matériaux, et de tous produits en bois, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition

d'Urcuit, à proximité, à l'ouest, de trois constructions classées en zone Ubd, et à l'est, de quelques constructions également classées en zone Ubd dont elle est cependant coupée par un vaste espace boisé

Le rapport de présentation indique également que la zone N " correspond globalement aux espaces naturels existants sur le territoire communal. () L'ensemble des espaces boisés est intégré à cette zone.

, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

D'une part, il résulte de l'instruction que le projet prendra place dans une vaste plaine agricole ne présentant pas d'intérêt particulier, encadrée au nord-ouest par des boisements, au sud par la vallée

motif de refus tiré de l'atteinte aux espèces protégées et aux sites Natura 2000 est erroné dès lors que : --- deux des trois éoliennes sont situées à plus de 150 mètres de toutes haies ou structures boisées

l'ouest d'une zone d'habitat dispersé dans la continuité de l'urbanisation du centre de la commune classée en zone urbaine UC, elle est située à flanc de colline et s'ouvre au nord sur une vaste zone boisée

la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées

[K] expose qu'il a été victime d'un piratage de ses deux boîtes mails, l'une de ses boîtes mails étant citée dans la requête et il fait valoir qu'il ne peut exclure que les sociétés Expertical aient eu

laissant par mégarde, dans la boîte mail supprimés.

[K], assuré auprès de la société MMA IARD, des travaux de peinture des boiseries de leur maison, facturés le 27 juillet 2011 pour un prix de 4.613,39 euros, intégralement payé.

Il s'ouvre partiellement sur un espace boisé sur son côté sud.

géoportail de l'urbanisme ", accessible aux parties comme au juge, en particulier de la vue aérienne produite pour la première fois en appel, que le terrain en litige se situe dans un vaste compartiment boisé