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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d89
14 novembre 2007
indirecte, notamment en matière de rémunération au sens de l'article L 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Chambre 4-5
631ad89c39cffb4f136742b2
8 septembre 2022
sanctionné licencié, ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment, en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
2e chambre sociale
6260f8f06d9e13277d6e3829
20 avril 2022
, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee26983003
9 octobre 2024
, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 8
6033ede86f35f59eafe429f1
2 mars 2017
11e chambre
60357d36355b72a2b888218b
14 avril 2016
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
9e Chambre C
61628540c10e2193c5780a47
22 mars 2013
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
6162f6e3b807dfe813d29629
31 mai 2012
6253cbcebd3db21cbdd8e541
27 octobre 2010
Travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de......., d'affectation, de qualification, de classification
6253cd67bd3db21cbdd933b1
2 juin 2016
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation de qualification, de classification
19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043ae9
11 janvier 2023
Par lettre du 12 avril 2018, la société Panasonic a notifié à Mme [P] son licenciement pour insuffisance professionnelle.
6e chambre
600fe929c183d7410fab79ad
21 janvier 2021
Cette classification est celle indiquée sur ses bulletins de salaire.
Pôle 6 - Chambre 10
686765429f40b42a26419d32
3 juillet 2025
dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
Pôle 6 - Chambre 6
616290cbe498f0b428bb832d
19 décembre 2012
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098dbf9fd47c90a13cb8
12 janvier 2023
lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
5fdbd29456f664b18db76fd7
24 janvier 2019
Le 09 avril 2009, il lui notifiait son licenciement pour insuffisance professionnelle.
6253cd75bd3db21cbdd936be
25 octobre 2016
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
6867653d9f40b42a26419ce2
[C] ne démontre pas que l'absence d'entretien professionnel, qu'il ne conteste pas, aurait empêché l'évolution professionnelle de ce dernier et qu'en outre il ne caractérise pas de préjudice.
Chambre sociale section 1
6352367e8c924eadffcc46bf
20 octobre 2022
125 (niveau 20) de la convention collective Nationale des ingénieurs et cadres de la Métallurgie ; Parallèlement, un accord collectif conclu le 11 mai 2004 dont le titre III est relatif aux classifications
6352367e8c924eadffcc46c3
II Indice 125 de de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la Métallurgie ; Parallèlement, un accord collectif conclu le 11 mai 2004 dont le titre III est relatif aux classifications
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