CIFOP [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622 MAITRE [H] [R] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société CIFOP [Adresse 4] [

8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Laura SOULIER

Par arrêt du 17 octobre 2018, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par M. [F] [I] à l'encontre de l'arrêt du 8 septembre 2017.

APPELANTS Monsieur [C] [I] [F] [H] né le 15 Septembre 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] Madame [K] [L] [E] [T] née le 24 Juin 1978 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] Tous deux

[T] [Y]-[I] seront condamnés in solidum à verser à M.

ARRET N° .

COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59C 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2017 R.G. N° 15/00954 AFFAIRE : [B] [D] ...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 31 OCTOBRE 2013 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Antoine FABRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 02 APPELANT

Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

C... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités allemandes ainsi que l’arrêté du 30 novembre

A titre liminaire, Sur la demande de rejet de certaines pièces, l'appelant fait valoir que celles-ci ont été régulièrement versées aux débats et que la plainte qui a été déposée par Mme [X] contre

un arrêt de la cour d'appel de Pau le 12 décembre 2019, qui, dans une espèce similaire, a débouté la société de ses demandes en considérant notamment qu'aucun élément ne démontrait que les sommes versées

que la CDC s'engageait à lui verser en garantie de la restitution des titres.

STENICO [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Défaillante Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Renaud

MHD/PR ARRÊT N° 547 N° RG 18/03736 N° Portalis DBV5-V-B7C-FTR6 [D] C/ Me [I] [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS STENICO Association

sociale, il appartient au salarié d'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail dans les deux jours de l'interruption de travail, et, en application

Saisie d'un pourvoi intenté notamment par monsieur Michel Y..., la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 20 mai 2009.

un arrêt de la cour d'appel de Pau le 12 décembre 2019, qui, dans une espèce similaire, a débouté la société de ses demandes en considérant notamment qu'aucun élément ne démontrait que les sommes versées

Cette ordonnance ne pouvait donc pas faire l'objet d'un déféré devant la cour mais seulement d'un recours de droit commun non indépendamment de l'arrêt sur le fond.