CONSEIL 11 avenue Dubonnet 92407 COURBEVOIE CEDEX Non comparante - Représentée par Me Jérôme BERSAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M0271 substitué Me Aurore GUIDO INTIMÉE [****************] Composition

Indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents : 7.096,28 € + 709,62 € .

Il convient également d'ordonner la compensation des créances détenues par chaque partie envers l'autre .

[Z] de sa demande de condamnation de la somme de 630 240,17 euros au titre de la rémunération de son industrie, et subséquemment de sa demande de compensation, - Débouté M.

Comment expliquer cette situation ''.

de salaire, augmentée de la somme de 623,63 € au titre des congés payés sur rappel de salaire pour 2015 - 8169,58 € à titre de rappel de salaire, augmentée de la somme de 816,95 € au titre des congés

variable, de telles modifications pouvant entraîner une augmentation ou une diminution du budget établi.

variable, de telles modifications pouvant entraîner une augmentation ou une diminution du budget établi.

variable, de telles modifications pouvant entraîner une augmentation ou une diminution du budget établi.

variable, de telles modifications pouvant entraîner une augmentation ou une diminution du budget établi.

ne peut pas s'apprécier avec l'ancienneté comprise, puisque la garantie d'ancienneté n'est vérifiée qu'au terme de l'année civile en comparant la somme des salaires des douze mois à la rémunération conventionnelle

[V] lui-même, ces déficits ont été créés à partir d'une augmentation de sa rémunération, dont la charge a représenté pour la SARL [14], en y incluant les cotisations prises en charge par la société, des

CHRYSOR Zone Industrielle [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Annick PEROL, avocat au barreau de PARIS, toque : P312 substituée par Me Emmanuelle LEROY, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION

Madame [J] [D] percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle de 2989,44 euros.

payés incidents, la demande au titre du repos compensateur sur cette période étant rejetée à défaut de dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires.

non déclarées- rémunération non soumises à cotisations.

[L] de sa demande de paiement de 24 699,63 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 2 469,96 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférente,

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés sur la rémunération variable : M.

Condamner Monsieur Y... à payer à Monsieur X... la somme de 4643, 92 euros augmentés de 10 % au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis 464, 39 euros.

Par avenant à son contrat de travail du 20 juillet 2000, il est, en sus, désigné en qualité de responsable assurance qualité et sa rémunération se trouve régulièrement augmentée.