CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 310 résultats pour « compte inter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c4

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Elle ajoute à ses critiques le refus fautif des experts de tenir compte de la progression prévisible des résultats de la filiale INA ainsi que de la baisse du coût de l'argent intervenue en Espagne et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e48c25a97f0381f5469

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

[J] dans l'intérêt de la SCI INE ne pouvant justifier une telle mesure.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23119_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un jugement n° 1704040 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a condamné in solidum le bureau d'étude thermique Inex, et les sociétés Colboc Sachet Architectures, Addenda, Génie Thermique

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb51

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[X], à payer à la Sarl « « Initiés 2 » la somme de 4.473,52 euros TTC au titre des travaux complémentaires précités, -condamner la société Cabinet Guy Hanot à payer à Mme [T] in solidum avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89488

Appel

28 août 2007

28 août 2007

. ************* EXPOSE DU LITIGE Hélène X... a été engagée par la société AUSY FRANCE en qualité d'ingénieur principal à compter du 17 juillet 2003, et affectée à l'agence de Lyon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d17

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Marianne LAGRUE de l'AARPI L2M Inter-barreaux, avocat au barreau de PARIS, toque : P0565, substitué sur l'audience par Me Sabrina ABDENNOUR, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d574e22b017c634b7f

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il ne peut donc en être tenu compte.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0d1cc25a97f0381f4bc9

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c4

Appel

1 décembre 2000

1 décembre 2000

2000/09165 (Mme X... ) Date de l'ordonnance ayant autorisé l'assignation à jour fixe : 11 octobre 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : RÉFORMATION PARTIELLE APPELANTE : Société eBay Inc

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660f94e6a40f8b0008cb722f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Représentée par Me Valentine FORRÉ substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, membre de la SELARL INTER

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02806_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

La société Europ Auto Jet Inc soutient que le remboursement de la TVA par ses fournisseurs serait pour elle excessivement difficile, voire impossible, compte tenu de l'ancienneté des factures et de leur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02807_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

La société Europ Auto Jet Inc soutient que le remboursement de la TVA par ses fournisseurs serait pour elle excessivement difficile, voire impossible, compte tenu de l'ancienneté des factures et de leur

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f3

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, FAITS ET PROCEDURE Lors des dernières élections au comité d'établissement de NEUILLY SUR SEINE de la société LILLY FRANCE en octobre 2014

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03375_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

intitulé " Gelis SA " et une somme de 92 856 euros au crédit du compte 468600 " charge à payer ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616361d6c983b818eb76d344

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

A la suite de la procédure initiée par Mme [V] locataire des époux [G] en décembre 1989 , une expertise a été confiée à M [Z] qui déposait deux rapports les 6 mars 1991 et 4 mars 1992.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603223a5538ff15ad899a432

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

La société débirentière a cessé de verser la rente à compter du mois de février 2012.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b725212

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

concertation, - la société LOCAM a bénéficié du contrat de location négocié pour son compte par le fournisseur,- le coût de la garantie et de la maintenance était prélevé pour compte de la société INPS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc51cdc6046d478a9459

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, et Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, conseillère, chargées du rapport qui en ont rendu compte

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033e5399d49b5965d5714ef

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

tient compte des restrictions ou limitations particulières.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC dans la zone de La Rochelle ; 3°) d'enjoindre à l'ARCOM de lui délivrer une fréquence dans la zone de La Rochelle dans le délai de deux mois à compter

Source officielle

Page 52 sur 966

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbé »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

19/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM CROSSOVER 2026 » (le « FCP Absorbant »),

SIREN 329450738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Natixis Investment Managers International, agissant pour le compte de son fonds commun de placement de droit français « OSTRUM HORIZON 2031 » (le « FCP Absorbant »), Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 94127658.48 EUR Numéro unique d'identification : 329450738 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Natixis Investment Managers Int

14/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : So

11/10/2023

Voir →

Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP)

SIREN 612050583Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 7649217.86 EUR Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT, société de gestion, Agissant pour le compte de BRONGNIART VARIFONDS, Fonds Commun de Placement (FCP) Forme : S

04/07/2023

Voir →

Ventes et cessions

COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION, CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement

SIREN 612050583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PLACEMENTS ET DE CAPITALISATION Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Numéro unique d'identification : 612050583 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT agissant pour le compte de BRONGNIART AVENIR, Fonds Commun de Placement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 P

22/08/2021

Voir →