Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages)

; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis

Il résulte des conclusions expertales, non sérieusement critiquées par l'appelante, que certains travaux d'électricité présentent des non-conformité aux normes de sécurité et que d'autres travaux facturés

comparant INTERVENANT [Y] [F] [A] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2026 devant P.

Par courrier du 14 décembre 2023, l'appelant a adressé ses conclusions à la cour. Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 février 2026.

Par conclusions d'incident du 30 juillet 2025, M. [S] et la Selarl [1] ont soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir en appel de M. [L].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00524 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLBD [W] C/ S.N.C.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions transmises par voie électronique le 29 janvier 2026 au nom de M.

Par conclusions régularisées au RPVA le 31 mai 2025 (conclusions d'intimé formant appel incident n°4), M.

des conclusions de l'appelant.

[W] [G], intimé non constitué.

et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés. () /

[B] est appelant du jugement et par dernières conclusions notifiées le 16 avril 2024, il demande de : - Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de M.

[L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gérard BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES [Adresse 4] [Localité 1] non

ANTOINE DISTRIBUTION [Adresse 4] [Localité 2] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Octobre 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

- les conclusions d'appelant de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

[M] [J] [Adresse 6] [Localité 6] Non comparante Monsieur [A] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Monsieur [Z] [O] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant Madame [R] [G] épouse [

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02805 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHDS