régularisation 2013, - valider la contrainte d'un montant révisé de 17 904 euros pour les 4 trimestres 2014, et les 4 trimestres 2015, - laisser les frais d'huissier à la charge de l'opposante, - la condamner

Y ajoutant : - condamner Arnaud X... à lui payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile -le condamner aux dépens de première instance et d'appel MOTIFS DE

et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que l'appel étant irrecevable comme tardif, l'appelante sera condamnée aux dépens d'appel et à verser une indemnité de 1 500 € à Bertrand Y...

, - condamner en outre Madame Annie X... épouse Y... à payer à la concluante une indemnité de 3. 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - la condamner aux

Il sera également condamné aux dépens.

La condamner à lui payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. La condamner aux dépens.

, il sera condamné aux dépens.

[H] de ses demandes et l'a condamné aux dépens. M. [H] a interjeté appel par déclaration du 6 janvier 2021 faite au réseau privé virtuel des avocats.

Par requête du 13 octobre 2025, la SCI GS a sollicité la rectification de l'omission affectant la décision, relative à la condamnation aux dépens. 4.

la société Syma à payer aux sociétés SI, SMA et Helvetia la somme de 26 290 euros avec intérêts aux taux CMR de 5% à compter du 14 mars 2023 et anatocisme'; Condamne la société Syma aux dépens, dont

Par jugement du 30 mars 2023, le juge de l'exécution a débouté M. et Mme [H] de leurs demandes et les a condamnés aux dépens, rejetant le surplus des demandes.

raisons elle sera condamnée aux dépens.

[I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamnée aux dépens, Statuant à nouveau, sur les points dont il est demandé réformation : - condamner M.

Y... sera débouté de sa demande d'indemnisation et condamné aux dépens de première instance et d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier

[M] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de délai et l'a condamné aux dépens.

[T], la condamner aux dépens.

[T] [P] de toutes ses demandes, et l'a condamné aux dépens. Le 22 novembre 2019, M. [T] [P] a relevé appel de cette décision.

abusive, celle de 1834,92 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à sa condamnation aux dépens et au versement des intérêts au taux légal, avec application de l'article 1343-2 du

à verser à Madame X... une indemnité de 800 ¿ au titre de l'article en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Que pour les mêmes raisons elle sera condamnée aux dépens.

David X... de leur demande tendant à supprimer la disposition de l'arrêt sus-visé qui les condamnés aux dépens d'appel solidairement avec la SA SODY ; Vu le compte vérifié des dépens de la SCP JUPIN