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4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe Royer employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [T] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01990_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A a été recruté par un contrat à durée indéterminée à compter du 27 juin 2014, par la société par actions simplifiée AMV Distribution (Auchan city), en qualité d'employé commercial au rayon boulangerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8694781dc057dee7c16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Monsieur [P] [V] engagé par la société Intersport France à compter du 22 octobre 2001 selon un contrat à durée indéterminée en qualité de préparateur de commande, statut employé, sur le site de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ab4419365e22ffafbaa8

Appel

11 décembre 2017

11 décembre 2017

FAITS ET PROCÉDURE La sarl Jacq voyages était agent mandataire exclusif, de la société Nouvelles frontières distribution (NFD), dont elle commercialisait les produits dans le cadre de deux contrats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

602e764a5a1ec9aebfe31ea7

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Un contrat de distribution pour l'Algérie a été conclu entre la société de droit belge Solvay et la société Leichem, le 1er septembre 2002, d'une durée indéterminée et non exclusif.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [I] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749656

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [L] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

686767037c03803a32c27243

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de travail à durée indéterminée, par la Sas FOURNIER VARLET GUILLAUME, filiale du groupe POMONA aux droits de laquelle vient la SA POMONA, à compter du 08 mars 1999.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc0d66be90e6312f9aa1d0

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Les relations contractuelles se sont poursuivies en novembre 1982 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employée libre-service.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717a36bfc00008d68bfa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au du 21 août 2017, Monsieur [V] [Z], né en 1974, a été engagé en qualité de responsable commercial France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b655

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Ils estiment qu'en leur faisant signer le 18 février 1997 un nouveau contrat de distribution sans leur fournir aucune information pré- contractuelle, et sans attirer leur attention sur les modifications

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b1ea34ad10008581c53

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er juillet 1999, Mme [P] [S] a été embauchée par la société Wabco France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b57a34ad10008581c6f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 7 juin 1998, Mme [B] [M] a été embauchée par la société Wabco France en qualité d'ouvrière.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64f17eff92dd7fd9692bbcaf

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[UP] [NX] a été embauché par la SAS Bourg Distribution (exerçant sous l'enseigne centre commercial Leclerc à [Localité 3] le 9 novembre 1998 en qualité d'ouvrier professionnel de fabrication par contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf23

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Il a été engagé à compter du 1er octobre 2003, par contrat de travail à durée indéterminée signé le 3 novembre 2003, en qualité d'attaché commercial, responsable régional des ventes.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209acc4cf860008dff332

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[E], né le 1er juillet 1967, a été embauché à compter du 26 juin 2012 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel par la société Médiapost (la société ou l'employeur), en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8664781dc057dee7c0a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

À compter du 1 er février 2014, par un contrat à durée indéterminée à temps partiel La structure de la rémunération variable a été modifiée suite à la signature d'un avenant le 1er juin 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc7f2799a9057d5dd051

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

RAVE GRAND [Localité 4] (anciennement RAVE DISTRIBUTION) C/ [J] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [M] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à

Source officielle

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