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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fa
17 juin 2020
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe Royer employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail
5fd91307d458d0ad7c74964f
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [T] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01990_20221004
4 octobre 2022
B A a été recruté par un contrat à durée indéterminée à compter du 27 juin 2014, par la société par actions simplifiée AMV Distribution (Auchan city), en qualité d'employé commercial au rayon boulangerie
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8694781dc057dee7c16
11 mai 2022
Monsieur [P] [V] engagé par la société Intersport France à compter du 22 octobre 2001 selon un contrat à durée indéterminée en qualité de préparateur de commande, statut employé, sur le site de [Localité
Pôle 5 - Chambre 10
6032ab4419365e22ffafbaa8
11 décembre 2017
FAITS ET PROCÉDURE La sarl Jacq voyages était agent mandataire exclusif, de la société Nouvelles frontières distribution (NFD), dont elle commercialisait les produits dans le cadre de deux contrats
Pôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31ea7
17 février 2021
Un contrat de distribution pour l'Algérie a été conclu entre la société de droit belge Solvay et la société Leichem, le 1er septembre 2002, d'une durée indéterminée et non exclusif.
5fd91307d458d0ad7c74964b
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [I] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à
5fd91308d458d0ad7c749656
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [L] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à
Chambre sociale-2ème sect
686767037c03803a32c27243
3 juillet 2025
de travail à durée indéterminée, par la Sas FOURNIER VARLET GUILLAUME, filiale du groupe POMONA aux droits de laquelle vient la SA POMONA, à compter du 08 mars 1999.
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
Les relations contractuelles se sont poursuivies en novembre 1982 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employée libre-service.
65ab717a36bfc00008d68bfa
17 janvier 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au du 21 août 2017, Monsieur [V] [Z], né en 1974, a été engagé en qualité de responsable commercial France
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b655
18 novembre 2004
Ils estiment qu'en leur faisant signer le 18 février 1997 un nouveau contrat de distribution sans leur fournir aucune information pré- contractuelle, et sans attirer leur attention sur les modifications
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b1ea34ad10008581c53
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er juillet 1999, Mme [P] [S] a été embauchée par la société Wabco France.
65aa2b57a34ad10008581c6f
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 7 juin 1998, Mme [B] [M] a été embauchée par la société Wabco France en qualité d'ouvrière.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64f17eff92dd7fd9692bbcaf
31 août 2023
[UP] [NX] a été embauché par la SAS Bourg Distribution (exerçant sous l'enseigne centre commercial Leclerc à [Localité 3] le 9 novembre 1998 en qualité d'ouvrier professionnel de fabrication par contrat
6253cac0bd3db21cbdd8bf23
28 mai 2008
Il a été engagé à compter du 1er octobre 2003, par contrat de travail à durée indéterminée signé le 3 novembre 2003, en qualité d'attaché commercial, responsable régional des ventes.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209acc4cf860008dff332
24 janvier 2024
[E], né le 1er juillet 1967, a été embauché à compter du 26 juin 2012 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel par la société Médiapost (la société ou l'employeur), en
627ca8664781dc057dee7c0a
À compter du 1 er février 2014, par un contrat à durée indéterminée à temps partiel La structure de la rémunération variable a été modifiée suite à la signature d'un avenant le 1er juin 2015.
Chambre sociale
6274bc7f2799a9057d5dd051
5 mai 2022
RAVE GRAND [Localité 4] (anciennement RAVE DISTRIBUTION) C/ [J] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le :
5fd912c9cfd3eead3966a706
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [M] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à
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