Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

DEVON STORAGE FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante ni représentée Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 19 Mars 2026 : Dans le cadre

- INFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté MAISONS PIERRE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens.

[Q] [N] '; - Débouté M.

Pour écarter la fin de non-recevoir prise de l'absence de qualité de M.

En cas de non-confirmation, la clause de reconduction devient caduque.

finale, de telle sorte qu'elle est fondée à réclamer le montant de sommes dont elle n'est pas redevable et dont la société BBL Cargo est débitrice.

[W] de sa demande de réduction du loyer, - débouté M. [W] de ses demandes au titre de la consommation électrique de la cave, - débouté M.

Il ne fait pas débat que la salariée n'a bénéficié d'aucune visite médicale. 21.

chiffrée et s'inscrivant dans une somme globale transférée, elle-même non chiffrée.

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 7 novembre 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, l'URSSAF demande à la cour de : A titre principal, - déclarer non soutenu

Il convient de préciser que l'ordonnance de non conciliation a été établi une jouissance privative du bien immobilier en cause et non une jouissance divise au sens de l'article 829 du code civil.

Elle fonde le rejet des débats des conclusions de l'appelant notifiées le 27 février 2026 sur le non-respect du principe du contradictoire ou de l'égalité des armes au motif que ces conclusions ne signalent

2] - représentée par Me Emmanuelle ORENGO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 à l'audience du 19 mars 2018, - non comparante non représentée ayant pour avocat Me Emmanuelle ORENGO, avocat au

[D] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire ; débouter M.

Les époux [O] produisent aux débats le relevé des sommes prélevées sur leur compte n° [XXXXXXXXXX01] et non remboursées par la banque au titre du règlement des prêts n° 7978519 et 7970588 à hauteur de

Elle conteste les explications de la salariée selon lesquelles elle n'aurait pas repris le travail en raison du non-respect par l'employeur des préconisations de la médecine du travail.

[G] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, Débouté M.

[F] ; - débouter Mme [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer pour le surplus la décision déférée en ses dispositions non contraires aux présentes ; En tout état de

[A] [H] et Mme [O] [G] la somme de 5 000 euros à titre de provision ad litem, Statuant à nouveau, - constater qu'elle n'est pas débitrice à l'égard des consorts [H] d'une obligation non-sérieusement