[I] [D] (les consorts [N]-[D]) appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 55 du décret du 17 mars 1967 relatif à la copropriété des immeubles bâtis, 117, 118 du Code de procédure civile, 544

La société BMI a relevé appel de ce jugement le 20 décembre 2006.

Vu - le code du travail ; - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n°66-450 du 20 juin 1966 ; - le décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 ; - le code

né le 05 Décembre 1920 à TIENSIM (CHINE), demeurant...

Qu'il s'agit de la société [15] du 9 février 1965 au 6 janvier 1966, de la société [12] du 12 février 1966 au 29 avril 1966, de la société [13] ([13] ) du 1er mai 1966 au 22 septembre 1966, des établissements

Mme [K] [B] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 23 décembre 2019. La procédure devant la cour a été clôturée le 05 avril 2023.

n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, 'Le syndic ne peut intenter une action en justice au nom

[J] [V] en restitution, sur le fondement de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, du prix correspondant à la moindre mesure, soit 83 866, 20 €. Le 18 février 2008, MM.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides, publiée par le décret n° 60-1066 du 4 octobre 1960 ; - le code de l'entrée

décembre 1997, 76 de la loi du 2 juillet 1998, 25 de la loi du 30 décembre 1998, 2 du décret du 4 juin 1999 et 77 de la loi du 17 janvier 2002, organisent, sans l'intervention d'un juge, une suspension

Vu le jugement rendu le 18 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Paris qui a déclaré M. [I] [Z] [K] [A], né le 23 octobre 2000 à [Localité 7] (Algérie), M.

[P], le 3 mars 2010 pour le syndicat et le 30 mars 2010 pour M. [I]. La clôture a été prononcée le 9 avril 2010.

Le 08 décembre 1965, l'unique modèle de voiture de course Ford GT40 MKII 1012, sortie des usines de la société Ford Advanced Vehicles, a participé, pour la première fois, à une course automobile sur le

X... expose que le bail d'origine remonte au 26 mars 1956 avec effet au 1er juillet 1956 jusqu'au 30 juin 1965 moyennant 130.000 anciens francs annuels ; qu'il a été renouvelé le 17 novembre 1967 avec

[M] est le gérant et l'associé égalitaire, est propriétaire du lot n°30 situé au 4ème étage du bâtiment 2 de l'immeuble du [Adresse 7], soumis au statut de la copropriété, et décrit, dans le règlement

1998 modifié par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2002 du 21 décembre 2001 ; - sur le terrain de la faute inexcusable dont ils rappellent la définition, que la nocivité des poussières

Or, l'état de la parcelle, minutieusement décrit par l'officier ministériel le 29 juin 1964, est corroboré par les photographies 10 et 11 jointes au procès-verbal de constat dressé le 27 mai 2010 versé

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code de justice administrative.

1966 et de l'usage continu, public et non équivoque depuis plus de 30 ans.

et le décret du 17 mars 1967, A titre principal, après avoir constaté qu'elle n'y a pas été régulièrement convoquée, ' prononcer la nullité de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble