CENT SOIXANTE ET UN EUROS ET SOIXANTE SIX CENTIMES) au titre de congés payés afférents ; - 5000 (CINQ MILLE EUROS) pour procédure abusive ; - 5000 (CINQ MILLE EUROS) au titre du manquement au devoir

ne soient pas abîmées par une eau agressive ; que la société CHRIST devait aussi vérifier la compatibilité de l'eau ainsi captée avec l'ensemble des installations fournies par elle dans le cadre d'un devis

Concernant le document visé au point 1), le maire d'Oberdorff a indiqué à la commission que le document en cause est un devis.

[J] [G] et Mme [L] [P] de leurs demandes au titre du devoir de mise en garde, Condamner solidairement M.

Par lettre du 21 mars 2005 Yannick Y... a reçu un avertissement pour avoir passé des appels téléphoniques personnels pendant ses heures de travail, pendant une demi-heure.

Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour de M.

La société Bouchard n'ayant transmis aucune contre-proposition et n'ayant émis aucune critique technique sur le devis du 30 avril 2019, c'est à juste titre que le tribunal a pris en compte le devis de

[Z] devant en outre s'acquitter d'une pension alimentaire de 1.000 euros par mois au titre de son devoir de secours.

d'autre part, l'arrêté en date du 4 février 2020 par lequel le président de l'établissement public territorial (EPT) Paris Terres d'Envol l'a placée en congé de longue maladie, en tant qu'il prévoit un demi-traitement

En outre, le devis produit fait référence à une surface de 1500 m² alors que la surface des entrepôts est de 1400 m².

Les maîtres d'ouvrage produisent le devis initial annoté par leurs soins dans lequel la prestation concernant les portes et fenêtres en PVC est rayée (pièce 7).

[U] présente un devis de la société Waterair pour un montant de 358 263 F CFP et M. et Mme [M] un devis de la SARL Pro fixing Pool pour un montant total de 759 751 F CFP.

siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Blandine David, avocat au barreau de Paris, toque : R110 INTIMÉ Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Elodie Denis

Chambre civile TGI N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GILQ Monsieur [O] [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mihidoiri ALI de la SELARL ALI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

créances réciproques des parties ; constater que le cautionnement était disproportionné à ses revenus ; constater qu'en lui faisant souscrire un tel engagement, la Société Générale a manqué à son devoir

L'expert conclut : « nous avons constaté que l'ensemble des désordres ont pour origine des défauts de conception, des malfaçons, des erreurs de pose et la fourniture de produits non conformes au devis 

suivants : 1) s'agissant du marché public ayant pour objet la réalisation de l'étude du schéma global de gestion des risques « inondation » du bassin versant du Frayol : a) la lettre de commande ; b) les devis

de réparation réalisé dans le délai raisonnable d'un mois et demi après la plainte du locataire, a pour origine la mauvaise volonté affichée par les locataires en réponse aux demandes d'intervention de

l'Hôtel du Département 121 avenue du Général de Gaulle 94009 CRETEIL CEDEX Représenté par la SELARL LE SOURD DESFORGES (avocats au barreau de PARIS, toque : K0131) INTIMES Monsieur Michel, Denis

[E], en deniers ou quittances, provisions non déduites, les sommes suivantes en réparation de ses préjudices avec intérêts au taux légal à compter du jugement : - frais de logement adapté : 157 537 euros