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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L5AU S.A.R.L. L'UNI-VERREc/S.C
642bbfbcd49e0104f58f006a
3 avril 2023
de financement; qu'à défaut de renouvellement écrit du bail, le preneur aura des difficultés à prouver l'existence de ce renouvellement; que dans l'hypothèse d'une tacite reconduction, le preneur perd
Chambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1897
3 juillet 2025
sa hiérarchie ni la représentation du personnel de difficultés à cette période.
Chambre 4-2
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8 janvier 2021
En réponse, Mme [U] a tenu les propos suivants : ' que la relation de Mme [K] avec les deux autres chargés d'opérations était difficile et problématique ; ' qu'elle avait rencontré son ancien chef de
Pôle 6 - Chambre 6
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19 juin 2013
* * * MOTIFS Sur le bien-fondé du licenciement L'incompétence ou l'insuffisance professionnelle d'un salarié (c'est-à-dire la difficulté à exercer correctement sa prestation de travail,
Chambre Sociale
6973279dcdc6046d4764b533
22 janvier 2026
Pour autant, dès le 20 septembre 2021, une détérioration sévère a été constatée, contraignant une nouvelle fois le service comptabilité à vous alerter sur cette difficulté.
4eme Chambre Section 2
6520f6acbb275d83183a3dba
6 octobre 2023
Il est manifeste qu'il y a eu une très grosse difficulté quant à la facturation des actes pénaux.
12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b49
6 juillet 2023
Il ajoute que ces mesures n'ont pas rendu impossible ou difficile l'accès aux hôtels et ne sont pas " survenus dans le voisinage " de la société Hôtel Neuilly Park comme exigé par le contrat.
Ch. Sociale -Section A
5fd977780a7bd065356357f1
28 janvier 2020
Les difficultés rencontrées par l'entreprise doivent être réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique. Les moyens des parties : M.
5e chambre Pole social
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2 octobre 2025
de compréhension des consignes, difficultés graphiques, difficultés dans la gestion des émotions, anxiété' permanentes, * [K] [U] [A] réalise sans difficulté et sans aucune aide les actes élémentaires
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb46
13 décembre 2011
Ces difficultés se sont fortement aggravées depuis un an et ont généré un climat qui n'est plus acceptable et qui nuit à la dynamique nécessaire à l'établissement.
1ère Chambre
642d14e6cb8fa004f57da391
4 avril 2023
; - les difficultés rencontrées les avaient conduits à acquérir une caravane pour y résider en cas de difficulté dans l'habitation ; - la venderesse avait connaissance des dysfonctionnements de l'installation
2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd499851e0008f1e4bc
9 avril 2024
L'employeur soutient que les difficultés de M.
6162d672a2a5768a176c556e
26 juin 2012
Mme [H] conteste en second lieu l'existence de difficultés économiques durables, que la société Und ne démontre pas.
6253cd48bd3db21cbdd92d1b
12 janvier 2016
Si la société appartient bien à un groupe, les difficultés économiques doivent être appréciées au niveau du secteur d'activité dont elle relève.
6253cdc1bd3db21cbdd94654
16 janvier 2019
économiques de la société, *que le tableau des résultats net de la société révélait ces difficultés économiques depuis plusieurs années, étant observé que le bilan n'était finalement positif que suite
Chambre 2 A
68f320a179ac4fbe1d8777e9
17 octobre 2025
pas des pouvoirs du juge du contentieux saisi au fond de ces difficultés.
1ère CHAMBRE CIVILE
695ccd4175782d5f06f1cddb
5 janvier 2026
Il soutient que l'exécution a été rendue impossible du fait de Mme [V] qui a rendu le chantier difficile d'accès, n'a pas cherché de compromis pour laisser son propriétaire faire lui-même les travaux en
Pôle 6 - Chambre 10
61625c87d64a6b1f51487645
1 octobre 2013
En n'explicitant pas l'incidence des difficultés économiques alléguées sur l'emploi qu'elle occupaité, la lettre de licenciement ne répondrait pas aux exigences des articles L. 1233-3 et L. 1233-42 du
65b36bde8c0355000835f6a6
25 janvier 2024
Il ressort donc de ces éléments que la société rencontrait des difficultés économiques avant même le recrutement litigieux de M.
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d91
2 avril 2024
Ces difficultés économiques entraînaient la suppression du poste «Assistante de direction » que Mme [R] [N] occupait.
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