'LA MAISON DES PRODUITS REGIONAUX' pour la durée du bail, moyennant la somme de 20.000 € ; Que, reprochant à la SCI bailleresse d'avoir mis à sa disposition des éléments d'un fonds de commerce qui

EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 janvier 2011, prenant effet au 1er février 2011, faisant suite à plusieurs contrats à durée déterminée, Madame [K] [W] a

de véhicules de tourisme et utilitaires légers ainsi qu'une activité de location courte durée chez les concessionnaires automobiles pour fournir à leurs clients des véhicules de remplacement (corners)

sous l'enseigne CRMT, - Condamné la SAS MPTP exerçant sous l'enseigne CRMT à payer à la SAS LIEBHERR LOCATION FRANCE la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile

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propres au réseau CUISINE SCHMIDT, qui fabrique et assure la distribution de meubles de cuisine et de salles de bains par l'intermédiaire d'un réseau de concessionnaires exclusifs, a concédé, pour une durée

des activités) ; / d) Le cas échéant, l'identité de tout organisme d'enseignement à distance participant aux apprentissages de l'enfant et une description de la teneur de sa contribution ; / 2° Toutes

[R] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[O] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

, société cotée en bourse et dépendant du groupe [1] dont elle est la maison mère, elle-même détenue par la société [5], exerçant l'activité de holding, a engagé Mme [E] dans le cadre d'un contrat à durée

Ce renouvellement a débuté le 1er janvier 2024 pour une durée de 7 années.

le cadre d'un contrat à durée indéterminée, est en arrêt de travail depuis 1er septembre 2017.

David Z...", une "concession de licence de marque à titre d'enseigne" pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, précision notamment faite que : - la dénomination sera "utilisée exclusivement

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[A], gérant du point de vente Relay situé gare de [Localité 5], en qualité de vendeuse polyvalente, par contrat de travail à durée indéterminée du 30 avril 2001.

En contrepartie, la société PUB FORUM s'est engagée à débiter exclusivement la bière en fûts commercialisée par la Brasserie KARLSBRAU à raison de 60 hectolitres par an pour une durée de 5 ans du 1er mai

disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an.

Elle soutient que : - elle a exercé les fonctions de professeur d'enseignement artistique après octobre 2011 sans rémunération relevant des fonctions d'enseignant chercheur du supérieur en participant

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée 12.

, débouté les époux [U] de leur demande tendant à ce que leur façade soit remise en état suite à l'enlèvement de l'enseigne, dit que la propriété de la cave située sous les immeubles situés au 403 et