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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67820aaad30fbdc4c17b9c5f
9 janvier 2025
Trois personnes présentes sur le chantier vous ont empêché de procéder à cette destruction de matériel de plongée.
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
Nous avons comptabilisé un total de 8 à 10 heures d'absence sur vos chantiers au cours du seul mois d'avril 2008.
6253cdabbd3db21cbdd94170
27 septembre 2018
Saint Malo nous nous sommes vus pour trouver un accord amiable quant à la créance de 53.977,10 euros TTC à ce jour due.
Chambre sociale
69fad3adcdc6046d47c0013f
30 avril 2026
Or, cette tâche relève pleinement des missions qui vous sont confiées en votre qualité d'ouvrier de chantier.
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b4
10 octobre 2025
[K], vient confirmer que l'intervention sur le chantier Lemenac a bien eu lieu.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65375f52974d258318454fc5
23 octobre 2023
[M] [S] et Mme [E] [F] épouse [S], gérants de la société La Mie qui Chante, se sont portés caution solidaire des engagements de la société Mie Qui Chante dans la limite de 39 000 euros chacun au profit
1ère chambre civile A
5fdaaa794305d73b7f5636d6
6 juin 2019
Le contrat de prêt a été conclu pour une durée de 15 ans, à compter du 28 décembre 2001.
CHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2b
27 avril 2023
[L] au moyen d'un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de 20 mois, rémunéré à hauteur de 5 000 euros mensuels bruts, à compter du 12 décembre 2017.
Chambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45c1
26 janvier 2023
Suivant contrat d'engagement maritime en date du 19 mars 2016 conclu à [U] (Seychelles), la société a engagé M.
Pôle 5 - Chambre 6
69cdff6ecdc6046d47d2abc0
1 avril 2026
A la même date, [A] [O], dirigeant de la société FM Isolation s'est engagé en qualité de caution solidaire à garantir les sommes pouvant être dues par la société au titre du contrat d'affacturage, dans
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
: Le contrôleur technique est tenu d'assurer pendant la durée du chantier une présence minimale.
61629881201c88caf8c4e2b7
20 juin 2013
RG 12/03684SA EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [D] a été engagé par contrat à durée indéterminée, à compter du 16 août 2010 en qualité de chef de chantier ( statut agent de maîtrise ETAM) par la SARL
62cd0f20e91c8e9fcf071353
7 juillet 2022
S'agissant du dépassement des durées maximales journalières et hebdomadaires, il y a lieu de rappeler que la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées
Pôle 4 - Chambre 5
633e701bf8faf13e2e973d97
5 octobre 2022
Ces désordres étaient susceptibles d'engager la garantie de parfait achèvement due pendant un an après la réception par l'entreprise ALEX sur le fondement de l'article 1792-6 alinéa 2 du code civil.
64a7b21e3bcaf505db696a68
4 juillet 2023
Dans tous les cas, l'indemnité compensatrice de congés payés reste due.
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d70f
11 avril 2024
[W] a assisté aux réunions de chantier et a admis en cours d'expertise être venu épisodiquement sur le chantiers afin de surveiller le déroulement des travaux.
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a2d
18 avril 2024
[P] [F] était engagé en qualité de représentant en contrat à durée indéterminée par la SDMI ayant pour nom commercial 'Maisons Socoren'.
653b59e9502b828318c4e704
26 octobre 2023
[I] [L] a été engagé par la société Guinard Oil Services, aux droits de laquelle vient la SA le Floch Dépollution, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 9 janvier au 31 mars 2006 en qualité
5ème chambre sociale PH
65a7814a8121050008662d68
16 janvier 2024
[F] [G] a été engagé à compter du 16 août 2006, par la société Amec-Spie, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'aide-technicien assainissement et démantèlement nucléaire, statut ETAM niveau
Pôle 4 - Chambre 6
6353887d513cb5adff943716
21 octobre 2022
Ce message, ainsi libellé ' En réponse à votre mail, je vous informe que le gestionnaire de voirie est intervenu auprès du chef de chantier de l'entreprise VFB construction qui s'est engagé à faire respecter
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