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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67820aaad30fbdc4c17b9c5f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Trois personnes présentes sur le chantier vous ont empêché de procéder à cette destruction de matériel de plongée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Nous avons comptabilisé un total de 8 à 10 heures d'absence sur vos chantiers au cours du seul mois d'avril 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94170

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Saint Malo nous nous sommes vus pour trouver un accord amiable quant à la créance de 53.977,10 euros TTC à ce jour due.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fad3adcdc6046d47c0013f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Or, cette tâche relève pleinement des missions qui vous sont confiées en votre qualité d'ouvrier de chantier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[K], vient confirmer que l'intervention sur le chantier Lemenac a bien eu lieu.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65375f52974d258318454fc5

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[M] [S] et Mme [E] [F] épouse [S], gérants de la société La Mie qui Chante, se sont portés caution solidaire des engagements de la société Mie Qui Chante dans la limite de 39 000 euros chacun au profit

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdaaa794305d73b7f5636d6

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Le contrat de prêt a été conclu pour une durée de 15 ans, à compter du 28 décembre 2001.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[L] au moyen d'un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de 20 mois, rémunéré à hauteur de 5 000 euros mensuels bruts, à compter du 12 décembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d37968d1bc2605de4b45c1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Suivant contrat d'engagement maritime en date du 19 mars 2016 conclu à [U] (Seychelles), la société a engagé M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69cdff6ecdc6046d47d2abc0

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

A la même date, [A] [O], dirigeant de la société FM Isolation s'est engagé en qualité de caution solidaire à garantir les sommes pouvant être dues par la société au titre du contrat d'affacturage, dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

: Le contrôleur technique est tenu d'assurer pendant la durée du chantier une présence minimale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61629881201c88caf8c4e2b7

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

RG 12/03684SA EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [D] a été engagé par contrat à durée indéterminée, à compter du 16 août 2010 en qualité de chef de chantier ( statut agent de maîtrise ETAM) par la SARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f20e91c8e9fcf071353

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

S'agissant du dépassement des durées maximales journalières et hebdomadaires, il y a lieu de rappeler que la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e701bf8faf13e2e973d97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ces désordres étaient susceptibles d'engager la garantie de parfait achèvement due pendant un an après la réception par l'entreprise ALEX sur le fondement de l'article 1792-6 alinéa 2 du code civil.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a68

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans tous les cas, l'indemnité compensatrice de congés payés reste due.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d70f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[W] a assisté aux réunions de chantier et a admis en cours d'expertise être venu épisodiquement sur le chantiers afin de surveiller le déroulement des travaux.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a2d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[P] [F] était engagé en qualité de représentant en contrat à durée indéterminée par la SDMI ayant pour nom commercial 'Maisons Socoren'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e9502b828318c4e704

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[I] [L] a été engagé par la société Guinard Oil Services, aux droits de laquelle vient la SA le Floch Dépollution, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 9 janvier au 31 mars 2006 en qualité

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814a8121050008662d68

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[F] [G] a été engagé à compter du 16 août 2006, par la société Amec-Spie, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'aide-technicien assainissement et démantèlement nucléaire, statut ETAM niveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6353887d513cb5adff943716

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce message, ainsi libellé ' En réponse à votre mail, je vous informe que le gestionnaire de voirie est intervenu auprès du chef de chantier de l'entreprise VFB construction qui s'est engagé à faire respecter

Source officielle

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