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RJ-iB rectification d'erreur matérielle Grosse délivrée à maître GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2012 --

En l'espèce, il est manifeste qu'il existe bien une erreur matérielle dans le dispositif de l'ordonnance dans laquelle le Président de la conférence indique qu'il réserve les dépens.

D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [K] [U] né le 07 septembre 1972 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [V] [E] née le 05 octobre 1971 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] représentés

R.G : 07/03909 décision de la Cour d'Appel de LYON au fond du 24 mai 2007 ch no 1 RG No2004/4327 X... C/ Y... Y...

Il soutient que : - s'agissant de l'urgence, la décision portant refus des conditions matérielles d'accueil préjudicie de manière grave et immédiate à la situation de sa famille puisqu'elle la place

[X] [F], et à la délégation Unedic AGS - CGEA d' [Localité 4], Vu la requête en rectification d'erreur matérielle formée par M.

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Par requête enregistrée le 26.05.2025 la SELARL [G]-[L] ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI [U] a saisi la cour d'une demande de rectification de l'erreur matérielle affectant le jugement

MATÉRIELLE DU 15 AVRIL 2025 Requête en rectification d'erreur matérielle du 24 février 2025 d'un arrêt rendu le 17 décembre 2024 (N° RG 23/03151) par la cour d'appel de Grenoble faisant suite

MOTIFS DE LA DECISION : Selon l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées

Vu la requête à fin de rectification d'une erreur matérielle et interprétation d'arrêt.

(Centre de Formation des Apprentis) de la Haute-Corse, représenté par son conseil, a maintenu sa requête en rectification d'erreur matérielle.

- signé par Monsieur Nicolas BONNAL, Président et par Madame FOULON, Greffier . ********** Statuant sur la requête en rectification d'erreur matérielle formée par Mme [K] [H] le 3 décembre 2013

déférée à la Cour : Arrêt du 30 Octobre 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 10606 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE SA L'HABITATION CONFORTABLE prise en la personne de ses

Par requête en date du 27 mai 1999, la société S.G.D. a saisi la cour en rectification d'une erreur matérielle faisant valoir qu'elle n'a jamais perçu de la société L'OREAL la somme de 1.007.008,88 francs

[Z] [M] aux dépens de la requête en rectification d'erreur matérielle.

commis une erreur matérielle de calcul.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° Requête en rectification d'erreur matérielle REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01986 -