[Y] [O] un local à usage commercial situé au sein de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 3]', sis [Adresse 4], [Adresse 5], l'[Adresse 6], le [Adresse 7] et [Adresse 8] à [Localité 1], pour une durée

Elle précise que des mesures d'exécution forcée ont été engagées et que le jugement comporte une irrégularité de fond en ce qu'en telle matière, l'exécution provisoire est prévue à l'article R1454-28 du

La société Invelac s'est opposée aux demandes en excipant d'une exception d'inexécution tirée de désordres affectant la toiture et le système de chauffage, en sollicitant la suspension des effets de la

X se disant [F] [Z] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

[X] la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la durée quotidienne maximale de travail, celle de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la durée hebdomadaire

[J] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans ; - condamné M.

La prolongation de la rétention court alors «'à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

de nullité soulevées ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre jours OU quatre-vingt-seize heures après la notification de la décision de placement en rétention, le maintien dans

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.

Par ordonnance du 6 février 2026, le magistrat du siège judiciaire du tribunal de Bayonne a autorisé le préfet de la Gironde à prolonger la mesure de rétention administrative pour une durée de 26 jours

La prolongation de la rétention court alors «'à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

de 10 ans ; - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire.

Sur la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Selon les termes de l'article L.1242-12 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée est établi

qui a : * Ordonné pour une durée maximale de 30 jours commençant à l'expiration du précédent délai de 30 jours déjà accordé, le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

de 32 500 euros d'une durée de 120 mois.

[Z] [P] et Mme [A] [M] - [Adresse 1], pour une durée de trente jours à compter du 29 mai 2026 ; sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, disant que durant toute cette période M.

Par décision du 2 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Y] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la

Par acte du 11 avril 2025, Mme [B] a fait assigner les époux [O] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Libourne aux fins d'obtenir un délai pour quitter les lieux.