établi en application de l'article 282 alinéa 1 du code de procédure civile afin qu'elles puissent apporter leurs observations, - en cas d'expertise, de mettre la provision sur la rémunération de l'expert

* 1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES.

Cette première donnée représente l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps humain.

[P] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - limité à 350 euros les frais d'aménagement du logement, - limité à 6 432,68 euros les frais du véhicule adapté, - rejeté l'indemnisation de

Il a également constaté que la nécessité d'une nouvelle expertise n'était pas démontrée compte tenu de la présence aux débats du rapport d'expertise du collège d'experts benfluorex du 17 février 2015.

Il a également constaté que la nécessité d'une nouvelle expertise n'était pas démontrée compte tenu de la présence aux débats du rapport d'expertise du collège d'experts benfluorex du 17 février 2015.

Le docteur [V], médecin expert désigné par le tribunal, a, quant à elle, conclu que le taux d'IPP n'avait pas été équitablement évalué.

l'expertise judiciaire.

médical non fautif, l'espérance de vie d'Henri B, atteint d'un cancer du poumon invasif, était, en tout état de cause, très réduite, l'expert ayant estimé à 20% les chances de survie du patient sur les

Elle s'oppose à la demande d'expertise faute d'éléments nouveaux, et alors que l'assurée pouvait solliciter durant la procédure administrative son examen.

[D] sur le base du rapport d'expertise de l'expert judiciaire [Y], ce dernier ayant fixé la date de consolidation du patient au 3 juin 2014.

, ni examiné G ; le médecin conseil de l'hôpital avait présenté après la réunion d'expertise des observations selon lesquelles la perte de chance aurait été négligeable, auxquelles l'expert a répondu qu'il

Sur le préjudice corporel L'expert, le docteur [I], indique que M.

Bien que l'expert judiciaire n'a pas évoqué un éventuel préjudice esthétique temporaire, il ressort de l'expertise que M. 

S'agissant des soins futurs, l'expert n'a pas retenu de frais futurs à ce titre, aucun dire n'a été formulé sur ce point en cours d'expertise et M.

Suite à diverses ordonnances de changement d'expert, le docteur [B] [A] a été désigné le 12 octobre 2022 pour procéder aux opérations d'expertise.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise médicale, que les séquelles dont M.

L'expert a déposé son rapport le 9 mai 2024.

[B] soutenait n'avoir jamais exercé la profession envisagée de chauffeur poids lourd du fait de ses séquelles, il produisait une attestation d'un médecin du travail établissant qu'il avait déjà été recruté

Si la sincérité de l'attestation de M.