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Le rapport d'expertise et un complément d'information sur rapport d'expertise ont été enregistrés au greffe de la cour les 21 septembre et 10 novembre 2021.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02653_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties ". 10.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

D'autre part, par une délibération du 12 mai 2016, le conseil d'administration de l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " a autorisé son président à exercer un recours

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

susceptibles de vicier la procédure et ainsi entacher d'irrégularité l'autorisation que si elles ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

B, expert, demande à la Cour, en accord avec les parties, que la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de l'hippodrome d'Auteuil participe aux opérations d'expertise, notamment pour apporter des éléments

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

A D en qualité d'expert.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01848_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

B, expert-comptable, n'a pas été établi contradictoirement.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_19VE02006_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

L'expert gynécologue obstétricien et l'expert chirurgien pédiatrique désignés par celle-ci ont rendu leur rapport le 13 février 2014.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03898_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Le tribunal a ainsi examiné et pris en compte le résultat de l'étude réalisée par le cabinet IBC ainsi que les travaux préconisés. 4.Par ailleurs, concernant les vices de légalité interne et externe

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01441_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Article 3 : L'expert aura pour mission : 1°) de prendre connaissance du dossier médical, et d'examiner M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02135_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Il ne lui revient d'ordonner une expertise que lorsqu'il n'est pas en mesure de se prononcer au vu des pièces et éléments qu'il a recueillis et que l'expertise présente ainsi un caractère utile. 11.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02445_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

ADD - Expertise / Médiation

Résumé IA — à vérifier

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Article 2 : L'expertise sera menée contradictoirement entre le CHU de Brest, la CPAM du Finistère, M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

périmètre immédiat du projet éolien, n'ont fait l'objet d'aucune analyse dans le dossier soumis à enquête publique ; - ces insuffisances ont été de nature à nuire à l'information du public et ont exercé

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

- l'étude sur l'avifaune est insuffisante au regard de l'activité migratoire significative présente sur le site ; - ces insuffisances ont été de nature à nuire à l'information du public et ont exercé

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA01473_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

En outre, ainsi qu'il le fait valoir, l'ONIAM n'a pas été attrait aux opérations d'expertise.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA01782_20221206

Admin. Appel