X... et le client, en l'occurrence Monsieur C....

des groupements et des coopératives (en incluant le client Y..., lequel n'est pas un agriculteur), * du taux de 30 % pour les commandes de la clientèle d'utilisateurs essentiellement agriculteurs, ce

Elles réclament également une indemnité de 20.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. [* MOTIFS DE LA DECISION *] Sur la fin de non recevoir Considérant que le

Elle ajoute que l'appelante a commis des fautes graves incompatibles avec l'octroi d'une indemnité de fin de contrat d'agent ; qu'elle s'est appropriée fautivement les montants des factures clients qui

pour perte totale de valeur du fonds de commerce est due, de dire que l'indemnité de 156 575 ¿ versée au titre des frais d'exploitation sur une période d'une année doit être restituée, les deux indemnités

Le mécanicien se présentait au client, vous lui expliquiez l'avarie.

[N] ne suivait pas ses clients et ne les contactait que lorsqu'ils avaient une demande particulière ou passaient commande, ainsi qu'il résulte des courriels de différents clients, - M.

L'appelant demande à la cour de condamner la société ANCONETTI à lui payer une indemnité de 7.000 F sur le fondement de l'article 700 du NCPC.

S'agissant du préjudice matériel, il fait essentiellement valoir qu'il n'existe pas de lien de causalité certain entre la perte des clients et sa situation, une entreprise perdant régulièrement des clients

relations donc celle de la cliente concernée.

d'indemnité légale de licenciement, . 16 684 euros à titre de cotisation mensuelle de la radio, . 1 000 euros à titre de montage et démontage matériel, . 4 290,66 euros à titre d'indemnité

compensatrice de préavis ainsi que 5000€ à titre d'indemnité pour brusque rupture.

de clients et par une diminution globale de 7,88 % en fin d'année 2005 et de 10,41 % après un premier trimestre d'activité en 2006 ; la salariée soutient toutefois que la perte des clients n'est aucunement

Au dernier état de la relation de travail, Madame [P] [A] était employée en qualité de chargé de clientèle ; elle était affectée sur l'agence [Localité 3] RIVE GAUCHE.

Or, comme les règles métier le prévoient, vous ne devez pas faire la démarche de contacter un client, les dossiers de crédit devant être montés suite à une sollicitation du client.

est renvoyé pour plus ample exposé des éléments de la cause, le Tribunal a débouté les parties de leurs prétentions respectives et a condamné le GARAGE DE LA BARRE à payer à la société NAMONT une indemnité

Or, ce montant ne constitue pas le préjudice résultant de la cessation du contrat, l'indemnité devant réparer la perte d'une part de marché et non pas la clientèle créée ou existante.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -2.866,87 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, - 3.178,84 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 317,88 euros à titre d'indemnité

Il résulte de l'instruction que, pour déterminer la clientèle que M.

Sur le retrait de la clientèle grands comptes L'employeur pouvant confier à ses salariés les clients qu'il choisit sous réserve que cela n'affecte pas de façon substantielle les commissions afférentes