Elle a réglé la moitié de la taxe foncière 2015 d'un montant de 1 401 euros, soit la somme de 700,50 euros. ce qui représente 58,38 euros par mois.

[G] [W] et [B] [W] de la somme de 29 965,54 euros chacun, au titre de leur engagement de caution.

montant de 1 500 000 francs pour solde de tout compte ; Que si cette convention n'a été signée qu'entre le créancier et la caution hypothécaire , la SCI LES PEULIERS, force est de constater qu'elle

[N] [D] a signé un acte de cautionnement en garantie d'un découvert en compte d'un montant de 20 000 euros consenti par la société HSBC France, dans la limite de 24 000 euros.

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

L'Administration des Douanes a procédé à un nouveau calcul et a réduit le montant des droits exigibles à 350.491 €.

de 123.429,41 euros TTC; Qu'il y a lieu de mettre cette somme à la charge de la société MIGNOLA CARRELAGES, son montant devant être revalorisé en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction

remboursable en 240 mensualités avec le cautionnement de la SA CRÉDIT LOGEMENT.

[H] la somme de 85 000 euros à titre de dommages-intérêts, correspondant à la moitié du remboursement que les époux [H] ont du acquitter en leur qualité de cautions à la suite de la déconfiture de leur

(organisme de caution mutuelle) et Laforêt Immobilier (son franchiseur) à lui verser, ès-qualités, la somme de 500.000 euros au motif qu'elles ont commis des fautes ayant aggravé le passif de la Sarl

2023 et 17 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Palos, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

de 508'570 € avec intérêts au taux contractuel de 6 % à compter du 1er août 2005, au paiement de la somme de 165'000 € au titre de la clause pénale et des sommes de 2.000€ et de 10.000€ au titre de l'article

de sommes.

jugement l'affichage d'un message approprié sur 10 panneaux 4m x 3m à chaque étape du tour 2001-2002 selon la date du caractère définitif de la décision, - condamner la SA COFIDIS à lui verser la somme

[I] à hauteur de la somme de 216 720 euros.

[U] que la somme de 86.620 euros correspond pour l'essentiel à une avance, le 27 juin 2014, de 65.400 euros représentant le montant du 3ème dividende du plan de redressement, le reste de cette somme correspondant

, valeurs mobilières) d'un montant total de 165.000 euros pendant le délai susvisé.

[T] a fait délivrer à la société Pro city immobilier une sommation de payer la somme de 6.768,79 euros.

Son engagement en qualité de caution était limité à hauteur de 33,33% des sommes qui pourraient être dues et pour une somme maximale de 299 970 euros couvrant le principal, les intérêts et les pénalités

B, gérant de la société, s'était porté caution.