comme des créances douteuses

Se prévalant de plusieurs décisions de justice, il fait valoir qu'en l'absence de déclaration de créance par le créancier, la créance déclarée pour le compte du créancier et portée à la connaissance du

[S] indique que le passif déclaré est de 14 922 088,13 euros, dont 8 449 274 euros à titre provisionnel qui n'a pas à être pris en compte, la créance fiscale déclarée à titre définitif étant de 6 316 739,10

exigible dès lors que ce créancier a accordé des délais pour le paiement de ses redevances.

, DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [M] [T] [Adresse 4] [Localité 7], et dit qu'il devra établir dans le délai de 12 mois du présent jugement la liste

2013, dont il résulte un passif déclaré de 3 535 660,64 euros, un passif admis à titre définitif de 1 110 191,74 euros, un montant de créances rejetées à hauteur de 304 349,99 euros et un montant de créances

Sur la fixation de la créance au passif de la société ICS ASSURANCES venant aux droits de la société SPRINKS Le 16 décembre 1999 le syndicat des copropriétaires a déclaré une créance de 1.000.000 francs

Par ordonnance du 18 mars 1998, le juge-commissaire a approuvé l'état des créances que lui a soumis le représentant des créanciers et admis les créances ci-dessus à titre hypothécaire pour 610.839,95 francs

intervenue entre le FCT [N] [A] [P] et lui-même contient un extrait de la liste des créances cédées.

Pour statuer ainsi, le juge de l'exécution a, s'agissant du titre exécutoire et de l'existence d'une créance liquide et exigible, considéré que le créancier poursuivant avait qualité et intérêt à agir,

L'article 1321 du code civil dispose que la cession de créance est un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à

judiciaire, et de 908 200 euros correspondant à une créance provisionnelle du Trésor public, ce qui ramènerait l'insuffisance d'actif à 3 871 628,21 euros, hors la créance GHT.

Il résulte également des articles précités que le créancier muni de ce titre ne peut toutefois en poursuivre l'exécution forcée contre les biens de la caution qu'à la condition que la créance constatée

SUR QUOI, LA COUR Prolégomènes 1- La contestation des créances Par l'effet des dispositions de l'article R 624-2 du Code de commerce, la liste des créances contenant les indications prévues

[I], sont sans objet à la suite de la révocation de l'ordonnance de clôture intervenue, avec l'accord des parties, avant l'ouverture des débats ; - la demande aux fins de communication de la liste

Se prévalant d'une cession de créance opérée le 6 juillet 2012, le Fonds commun de titrisation Hugo Créances II (le Fonds) a procédé, par l'intermédiaire de son mandataire au recouvrement des créances,

En effet, la liste des créances actualisées mentionne un passif définitif de 2 948 763,31 euros et un passif non définitif de 8 826,27 euros, dont 2 065 723,23 euros à titre privilégié.

[C] prétend que le passif admis doit être minoré des créances nées postérieurement à l'ouverture de la liquidation judiciaire et que les créances privilégiées et super privilégiées nées du licenciement

devra avoir établi la liste des créances déclarées conformément à l'article L.624-1 du code de commerce à douze mois à compter de la date de parution du jugement déclaratif au bulletin officiel des annonces

[Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Cap agora voyages, - fixé la créance de la banque BPRP à la somme de 76 755,54 euros correspondant à la créance déclarée, déduction faite de la