né le 11 Avril 1954 à Bastia (20200) ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA Mme Julie Y... X...

Un cahier des charges du lotissement établi par acte notarié du 27 mai 1952 et état modificatif du 8 décembre 1952 prévoyait des zones non aedificandi et des volumes non altius tollendi, concernant notamment

de nationalité Française, née le 17 Mai 1957 à LIMOGES (87), demeurant... représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean-François Y...

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Thierry X... né le 05 Juin 1949 à MONT DE MARSAN (40) 52 Avenue Président Kennedy 64200 BIARRITZ Monsieur Philippe Y... né le 22 Mai 1959 à PARIS 14EME 52

octobre 1956 à Tsingoni (Mayotte), que lors de l'indépendance des Cormores, le 31 décembre 1975, SAD Moidjie a souscrit une déclaration afin de conserver la nationalité française conformément à la loi

Sur le paiement du loyer jusqu'à son terme, Madame [X] [N] épouse [J] affirme que le bail du 16 mars 1959 et ses avenants des 29 mars et 14 mai 1990, ont été conclus à durée déterminée et que jusqu'à cette

SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

et du Congo, conclue entre elle, les gouvernements du Gabon et du Congo et le chef du groupe de territoires de l'Afrique équatoriale française, les 24 décembre 1958 et 26 et 27 février 1959, puis par

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l'arrêté n°1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de

Le moyen tiré du vice de procédure doit, dès lors, être écarté. 4.

[Y] [X] est né le 11 mars 1959 à [Localité 5] (42), de M. [Z] [X] et Mme [V] [E]. Il est l'aîné d'une fratrie de six enfants, tous nés en France.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Février 2021..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Février 2021..

Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Décembre 2014 devant Monsieur Maurice LACHAL, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience

Augusto né le 28 Septembre 1955 à VALPARIOS (PORTUGAL) de A... Adelino et de Q...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/02567

] [Adresse 8] [Localité 11] Madame [L] [WW] née le 12 juin 1958 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [G] [WW] née le 11 octobre 1961 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 11]

A la suite du rejet de la formalité par le conservateur des hypothèques (Monsieur X...) le SDC déposait un bordereau rectificatif le 7 février 2007.

né le 07 Avril 1958 à LILLE (59000), demeurant... 59300 FAMARS représenté par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me PROUVOST, substitué par Me VANOUTRYVE, avocats au barreau

du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.