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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
65b0bcc68d0ccf000877e5e1
23 janvier 2024
d'euros, et ce même après la condamantion intervenue en 2012, en paiement d'une somme de 1,54 millions d'euros.
Chambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a66
4 juillet 2023
Elle expose que l'employeur lui a proposé la fonction d'assistante de direction en 2011, qu'elle a exercé les missions correspondantes mais que les différents avenants et bulletins de salaire font mention
Pôle 6 - Chambre 3
6163ee773ae8501efbbc533b
15 décembre 2009
° ° ° Par courrier du 15 janvier 2004 à [S] [Z], Mlle [J] s'interrogeait à la suite d'un entretien sur la définition de ses fonctions et invoquait le malaise qu'elle vivait au sein du football
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
[D] [I] exerçait à la fois des missions de chef d'équipe du service de sécurité incendie SSIAP 2 (p. 14) et des missions de chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 (p. 16).
Pôle 5 - Chambre 9
6034ce3da1166ab88d0f78dd
22 septembre 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, conseillère faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
Cour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8725f
28 octobre 2004
A cet égard, l'inspecteur du travail relève que, nommé responsable "mission développement social" à la Direction des programmes le 6 avril 1991 avec de larges fonctions, il se voit retirer, sans motif,
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b9726a
5 juillet 2024
La société fait encore valoir que la jurisprudence oblige l'Urssaf à démontrer la réalité de la transformation du lieu de mission en lieu habituel de travail, peu important la durée de la mission.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
Pour contester le titre exécutoire émis à son encontre au titre des frais de fonctionnement de l'ASA d'irrigation de l'Etang des Faures pour l'année 2019 d'un montant de 2 152,80 euros, M.
Pôle 6 - Chambre 10
603269fd5ecb8c9ea8349591
7 février 2018
Il ajoute que depuis mars 2016, il exerce les fonctions d'architecte technique de solutions ATS dans le cadre d'une mission temporaire sur le rétablissement du bon fonctionnement de la vidéoconférence.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7adcdc6046d4788fd62
16 avril 2026
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Chambre sociale
61631f4d8007cf6451ddcc8b
9 juin 2011
Sur les missions confiées à Madame [V] [H] : Attendu que Madame [V] [H] indique qu'elle a rempli les missions suivantes : - le 26 mars 2003, pour réaliser une étude sur le Secrétariat de Direction,
9ème Ch Sécurité Sociale
5fdd3de3882ec6a67ee3d469
26 septembre 2018
Il soutient qu'il exerçait son activité professionnelle sur des navires de prospection qui naviguaient sur les eaux territoriales françaises et à l'étranger selon les missions, qu'il ne bénéficiait du
3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e84
25 janvier 2023
pouvoir du 06/12/22 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction
67f750c76527a11effc4b7ad
9 avril 2025
L'article 8 ' déroulement de mission ' dudit contrat de travail prévoit que : ' la mission sera accomplie avec les véhicules de la société 5S.
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3e1
4 juillet 2025
Elle précise également exercer la fonction contractuelle de secrétaire de projet, des fonctions de secrétariat administratif courant confié par le directeur d'agence et une fonction complémentaire en matière
Chambre commerciale
5fca78d53ef2a166aab9dd68
6 octobre 2020
confiée et le devoir de conseil est apprécié en fonction de la nature et de l'étendue de cette mission, - l'expert-comptable est tenu d'une obligation de moyens, - selon la lettre de mission, elle
CHAMBRE SOCIALE A
660e430c0740db0008fa9349
3 avril 2024
Selon la fiche de poste de Mme [U] [J], établie le 19 juillet 1999, celle-ci occupe la fonction d'«infirmière responsable équipes mobiles» et a parmi ses missions, celle de produire (effectue des prélèvements
2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a60
11 mai 2022
Les modalités de leur fonctionnement sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Pôle 1 - Chambre 3
688311234d9076bf079c225f
24 juillet 2025
. : 06.83.35.21.96 Email : [Courriel 15] Expert près la cour d'appel de Paris avec pour mission de : prendre connaissance des doléances alléguées expressément par M.
Chambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43127
26 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2025 Minute N° 84/2025 N° RG 25/00277 - N°
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