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11 464 résultats pour « mission étrangère aux fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

65b0bcc68d0ccf000877e5e1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'euros, et ce même après la condamantion intervenue en 2012, en paiement d'une somme de 1,54 millions d'euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle expose que l'employeur lui a proposé la fonction d'assistante de direction en 2011, qu'elle a exercé les missions correspondantes mais que les différents avenants et bulletins de salaire font mention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163ee773ae8501efbbc533b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

° ° ° Par courrier du 15 janvier 2004 à [S] [Z], Mlle [J] s'interrogeait à la suite d'un entretien sur la définition de ses fonctions et invoquait le malaise qu'elle vivait au sein du football

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2734

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[D] [I] exerçait à la fois des missions de chef d'équipe du service de sécurité incendie SSIAP 2 (p. 14) et des missions de chef de service de sécurité incendie SSIAP 3 (p. 16).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034ce3da1166ab88d0f78dd

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

- signé par Madame Michèle PICARD, conseillère faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8725f

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

A cet égard, l'inspecteur du travail relève que, nommé responsable "mission développement social" à la Direction des programmes le 6 avril 1991 avec de larges fonctions, il se voit retirer, sans motif,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6b676b73dd81b9726a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société fait encore valoir que la jurisprudence oblige l'Urssaf à démontrer la réalité de la transformation du lieu de mission en lieu habituel de travail, peu important la durée de la mission.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00483_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Pour contester le titre exécutoire émis à son encontre au titre des frais de fonctionnement de l'ASA d'irrigation de l'Etang des Faures pour l'année 2019 d'un montant de 2 152,80 euros, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603269fd5ecb8c9ea8349591

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Il ajoute que depuis mars 2016, il exerce les fonctions d'architecte technique de solutions ATS dans le cadre d'une mission temporaire sur le rétablissement du bon fonctionnement de la vidéoconférence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7adcdc6046d4788fd62

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631f4d8007cf6451ddcc8b

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Sur les missions confiées à Madame [V] [H] : Attendu que Madame [V] [H] indique qu'elle a rempli les missions suivantes : - le 26 mars 2003, pour réaliser une étude sur le Secrétariat de Direction,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fdd3de3882ec6a67ee3d469

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Il soutient qu'il exerçait son activité professionnelle sur des navires de prospection qui naviguaient sur les eaux territoriales françaises et à l'étranger selon les missions, qu'il ne bénéficiait du

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229fd9b3c8605deec1e84

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

pouvoir du 06/12/22 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c76527a11effc4b7ad

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

L'article 8 ' déroulement de mission ' dudit contrat de travail prévoit que : ' la mission sera accomplie avec les véhicules de la société 5S.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle précise également exercer la fonction contractuelle de secrétaire de projet, des fonctions de secrétariat administratif courant confié par le directeur d'agence et une fonction complémentaire en matière

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca78d53ef2a166aab9dd68

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

confiée et le devoir de conseil est apprécié en fonction de la nature et de l'étendue de cette mission, - l'expert-comptable est tenu d'une obligation de moyens, - selon la lettre de mission, elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430c0740db0008fa9349

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Selon la fiche de poste de Mme [U] [J], établie le 19 juillet 1999, celle-ci occupe la fonction d'«infirmière responsable équipes mobiles» et a parmi ses missions, celle de produire (effectue des prélèvements

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8124781dc057dee7a60

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les modalités de leur fonctionnement sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311234d9076bf079c225f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

. : 06.83.35.21.96 Email : [Courriel 15] Expert près la cour d'appel de Paris avec pour mission de : prendre connaissance des doléances alléguées expressément par M. 

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a43127

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2025 Minute N° 84/2025 N° RG 25/00277 - N°

Source officielle

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