Certes, Mme B, en niant dans un premier temps son implication, a manqué à son obligation de loyauté, de même qu'elle a méconnu son devoir de probité en acceptant de la marchandise volée.

n'est pas fondée à prétendre à des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, En tout état de cause - Condamner la salariée à lui payer la somme de 2 500 euros pour manquement à l'obligation

des heures supplémentaires et n'a pas bénéficié de la contrepartie obligatoire en repos ; Juger que la société [1] a dissimulé son activité réelle ; Juger que la société [1] a manqué à son obligation

sécurité ainsi qu'à l'obligation de loyauté et enfin contester le bienfondé du licenciement, constater le manquement à l'obligation de reclassement et obtenir les indemnités afférentes.

Une telle attitude constitue un manquement délibéré à votre obligation de loyauté et nous contraint à vous notifier votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

dans les règles de fonctionnement de l'Association, au détournement des procédures de contrôle mises en place par le Conseil d'Administration notamment en matière d'achats et à un manquement à son obligation

au titre de la clause pénale prévue en cas de violation de la clause de non concurrence, - Condamner Mme [N] à verser à la société Comatec la somme de 31 273,04 euros au titre de la violation de l'obligation

au Groupe Canal+; a manqué à son obligation de loyauté, - dire et juger que l'inaptitude de Madame [S] est imputable à la Société Canal+ Thématiques, appartenant au Groupe Canal+, En conséquence, -

Il a ensuite été licencié pour faute grave, motif pris du manquement à son obligation de loyauté, par lettre datée du 12 mai 2016. A la date du licenciement, M.

A avait manqué à son obligation de servir, à son obligation de probité, à son obligation de loyauté et fait preuve de négligences ; - les premiers juges ont estimé à tort que M.

Sur les demandes relatives à l'obligation de loyauté et de bonne foi, le conseil a jugé que le salarié avait évolué dans ses fonctions depuis son engagement.

Sur les demandes relatives à l'obligation de loyauté et de bonne foi, le conseil a jugé que le salarié avait évolué dans ses fonctions depuis son engagement.

afférents, - 2120,55 € d'indemnité de préavis et 212,06 € de congés payés afférents, - 619,74 € d'indemnité de licenciement, - 3000 € de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire et manquement à l'obligation

Elle verse aux débats l'arrêt de la cour d'appel de Limoges démontrant que Mme [O] n'avait commis aucun manquement à ses obligations de loyauté et de confidentialité à l'égard de la SAS BPE.

] conclut, aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 6 mars 2017, à ce qu'il soit jugé que la coopérative LES COTEAUX DE PIERREVERT a manqué gravement à ses obligations

modifiant l'économie du contrat de licence conclu le 16 juin 2022 avec la société [4] et impactant le plan de développement de l'anticorps et le coût afférent ; - de ce qu'elle aurait manqué à son obligation

En réponse, la SAS CLID SYSTEMES soutient que le salarié ne démontre pas en quoi elle aurait manqué à son obligation de loyauté, ni le préjudice en résultant.

qui résultent du contrat de travail, lequel prévoit que la salariée s'interdisait de « travailler à (') [Localité 8] pendant la durée de [son] contrat (') », en dépit de son obligation de loyauté et en

de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - y ajoutant, dire que la société Marie-Louise ne lui a pas versé de salaires correspondants au travail effectué, qu'elle n'a pas respecté son obligation

été accompagnée de circonstances ou a été prise dans des conditions qui portent atteinte à la réputation ou à l'honneur du dirigeant révoqué, ou si elle a été décidée brutalement, sans respecter l'obligation