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Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc87

Appel

14 avril 2011

, Qu'à cet égard, la réclamation de Vincent Z...tendant à bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement chaque fin de semaine du vendredi soir au lundi matin les semaines paires du calendrier paraît

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e239

Appel

21 juin 2011

honoraires de résultats en fin de procédure d'appel ; Attendu en conséquence que le montant de 8000 € d'honoraires d'intervention et de 15600 € d'honoraires de résultat pour la procédure d'appel ne paraît

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e504

Appel

12 août 2011

est très vraisemblable que le sujet arrêterait très rapidement son traitement et se montrerait alors dangereux pour autrui et pour lui-même ; que l'expert indique que l'hospitalisation d'office lui paraît

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CAA

Juge unique

DCA_23NT02293_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un des moyens soulevés devant lui ou un moyen

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01024_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

Si un moyen lui paraît, en l'état de l'instruction, de nature à justifier l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, il lui appartient de vérifier si un moyen est de nature, en l'état de l'instruction

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17e Chambre

615e0da5c25a97f0381f4e7e

Appel

14 octobre 2014

Vous devez également assurer cela au niveau Global (incluant les activités Marketing, Ventes, Delivery (livrables) ... ), afin de confirmer les parrainages et l'utilisation des Services Research.

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9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50e1cdc6046d47f22801

Appel

1 avril 2026

Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter

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5e chambre Pole social

66878cf405d6f7f678d492f2

Appel

4 juillet 2024

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Pôle 1 - Chambre 3

6035e017bf9e4046761ea880

Appel

9 février 2016

Elle soutient que le retrait des cannettes a été ordonné en raison d'un parrainage licite dans un pays de l'Union Européenne et que cette mesure d'interdiction de commercialisation n'est pas proportionnée

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Pôle 1 - Chambre 2

6162558dbfc8340a0e74b86d

Appel

19 juin 2014

[G], ès qualités, au titre des frais divers'; (ii) - perte de contrats de parrainage 2010' Considérant que la demande d'une provision au titre de «'perte de contrats parrainages 2010'» concerne

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Sociale A salle 2

643e352783146e04f531eb8a

Appel

14 avril 2023

clients parrainés.

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Avis

CADA:20154760

Appel

5 novembre 2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa demande

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Conseil

CADA:20150905

Appel

4 juin 2015

Ce code est, de ce fait, communicable à toute personne qui le demande, conformément à l'article 2 de la même loi, dès lors que sa communication ne paraît pas porter pas atteinte à l'un des secrets protégés

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Chambre 4-4

6622095b9ce14200083895a5

Appel

18 avril 2024

HENRY, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS

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2ème Chambre civile

68ba7334f51881dad825c5da

Appel

2 juillet 2025

LOCAM a donc dû exposer des frais irrépétibles qu'il parait inéquitable de laisser à sa charge ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du code de procédure civile, Constatons

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Chambre 4-4

67ef71758d5c08d4a262e6e4

Appel

3 avril 2025

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Attendu que les parties

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Avis

CADA:20165036

Appel

15 décembre 2016

Elle estime que ce document, qui paraît n'avoir été communiqué au conseil régional de l'ordre des experts-comptables qu'à la suite d'une sollicitation émanant de Madame X, ne relève pas de ses missions

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Avis

CADA:20163321

Appel

15 septembre 2016

serait de nature à porter atteinte au déroulement de l’instruction, à retarder le jugement de l’affaire, à compliquer l’office du juge, ou à empiéter sur ses compétences et prérogatives, ce qui ne paraît

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Conseil

CADA:20160752

Appel

28 avril 2016

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