des affirmations de la société Uffi Participations.

[U] et Mme [B] la somme de 1 000 euros chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens de l'instance.  

Enfin, s'agissant de la demande reconventionnelle de la société Rexco conseils en dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, le tribunal a estimé que la société Rexco conseils

[Z] produit: -des décomptes d'heures supplémentaires pour chaque année considérée, reprenant chaque jour et chaque semaine le nombre d'heures de travail réalisées, avec mention de l'heure d'embauche

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 23 000 € à titre de dommages-intérêts à titre d'indemnité de clientèle, * 3000 € à titre d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du

La réalisation de la vente par acte authentique était prévue pour le 30 janvier 1995.

- Sur la demande de dommages-intérêts.

[A] et Mme [R] à titre de dommages et intérêts pour chacun d'eux et de 190.000 ' à titre de dommages et intérêts pour le préjudice économique subi par la SARL [9], - confirmer le jugement en ce qu'il

[M] au sein de la [13] et de l'arrêt de l'exercice de son art par le docteur [M] au sein de cette structure, -de condamner solidairement chacun des intimés à leur payer à chacun la somme de 5.000 euros

des dommages tant matériels qu'immatériels.

En application de l'article 2224 du code civil, la prescription d'une action en responsabilité court à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci

Y... au paiement de 14.633,80 euros avec intérêts de droit à compter de l'assignation correspondant au montant de la participation de M.

La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné.

[C] à lui payer la somme de 41 358, 06 euros et l'en a déboutée, - Condamné la société XtreeE à payer à chacun de M.

Dès lors, la Sasu Energies Nouvelles Courtage sera déboutée de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive et le jugement entrepris confirmé sur ce point.

de 7.500 euros chacun.

Elle était assurée auprès de la ZURICH selon contrat constructeur non-réalisateur et dommages-ouvrage.

[J] IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la

aux dommages et de fixer la contribution de chacun à la réparation du dommage, soit à hauteur de 25 % pour la ville de Troyes, à hauteur de 50 % pour la société DM Services et à hauteur de 25 % pour elle-même

de la somme de 500 € chacun, à titre de dommages et intérêts ; Attendu qu'il s'ensuit la réformation du jugement déféré en ce sens ; Attendu que l'association communale de chasse de la Saint-Hubert