D'autre part, les nouvelles pièces produites par Mme B ne tendent pas, non plus, à remettre en cause l'avis précité du 15 novembre 2019.

Diémert, - les conclusions de M.

[H] est diabétique, il n'expose pas de quelle manière, il ne pourrait pas être régulièrement traité de sa maladie. Le moyen tiré de son état de santé doit être rejeté.

En l'espèce,la transmission de ses résultats fluctuants de glycémie montre qu'il bénéficie bien d'un suivi de son taux matin, midi et soir au sein du centre de rétention pour son diabète .

conclut à l'infirmation de l'ordonnance, faisant valoir que le manque d'hygiène au CRA expose son client à des complications, notamment au regard de l'absence de cicatrisation de sa plaie et de son diabète

Il conteste avoir détourné cette formation de son but normal et fait valoir que les deux seules attestations produites sont insuffisantes pour établir que, dans le cadre de la formation, il a "démarché

B a produit un mémoire en réponse enregistré le 19 novembre 2022, la clôture de l'instruction ayant été fixée au 21 novembre 2022 à 12h00.

Il produit à cet égard son contrat de travail ainsi que l'ensemble de ses bulletins de paie à compter de cette date.

B souffre d'un syndrome coronarien aigu et d'un diabète de type 2 pour lesquels il est suivi notamment à l'hôpital Bichat, et bénéficie d'un traitement médicamenteux associant un antidiabétique et plusieurs

Si la requérante souffre de diabète, elle n'établit ni même n'allègue que les autorités allemandes seraient dans l'incapacité de lui proposer un traitement approprié.

imputabilité au service de sa pathologie, dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et, sous le même délai et sous la même astreinte, de prendre un arrêté régularisant à son profit

La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A produit un important nombre de pièces, notamment des relevés bancaires faisant apparaître chaque année des mouvements réguliers ainsi que des documents médicaux impliquant la présence de l'intéressé

Un mémoire a été produit le 29 mai 2023 pour Mme A, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a produit un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, soit postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue le 14 février 2022 à midi en application

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021 et des pièces produites le 13 mai 2022, M.

A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 17 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, si l’appelante se prévaut de la présence en France de ses trois fils majeurs, ainsi que du suivi médical de son diabète et de la chirurgie digestive envisagée pour traiter l’obésité dont

B fait valoir qu'il souffre d'un diabète de type 2 et des complications résultant de cette pathologie nécessitant un suivi régulier, et indique qu'il a bénéficié depuis son arrivée en France d'une prise