[D] [A] se prévaut d'un acte notarié de donation-partage du 21 octobre 1955, par lequel Mme [C] [N] veuve de [X] [W] [A] a donné à son fils [G] [A] son patrimoine.

de disposition ou d'enregistrer des actes sur les parts sociales, - débouté [Q] et [J] [C] de leur demande accessoire en dommages et intérêts pour préjudice matériel et moral, à défaut de preuve d'une

Par acte d'huissier en date du 28 novembre 2018, M.

D'autre part il n'a pas été relevé appel des dispositions du jugement relatives à l'ouverture des opérations de liquidation partage de la succession de Mme [M] [S], ni de la désignation du notaire pour

) pour conclusions des parties.

partie à régler ses propres dépens.

[Y] [H] et Mme [N] [U] en partage judiciaire, le tribunal judiciaire de Nantes a ouvert les opérations judiciaires de compte liquidation partage par jugement du 9 janvier 2020.

Ce bail a fait l'objet d'un renouvellement suivant acte notarié du 25 juin 2009.

Aux termes d'un acte reçu le 8 septembre 1972 par Maître [M], notaire à [Localité 13], [E] [S] épouse [V] a fait donation au profit de son époux, qui a accepté, de l'usufruit de l'universalité des biens

X... bénéficie d'une servitude de passage à travers la chapelle, ce qui n'est pas le cas. * Y...

Par acte d'huissier du 29 avril 2015, MM.

d'homologation du projet d'état liquidatif de partage établi par le notaire, de deuxième part, et, au titre d'un appel incident, de celle de changement de notaire, de troisième part

, sans être obligé de rédiger un état liquidatif avec la coopération des parties ; - dit qu'en application de l'article 842 du code civil, et 1372 du code de procédure civile, si un acte de partage amiable

Par acte notarié du 20 avril 2016, Mme [Y] [S] a consenti une donation-partage à ses enfants de différents biens mobiliers et immobiliers en nue-propriété, sur le fondement de l'article 1075 du code civil

[H] [P] est associé et gérant, occupe une partie de cet ensemble immobilier, en application d'un acte sous-seing privé du 29 Septembre 2003.

à la façade sur cour ; que son droit de passage par la parcelle n°[Cadastre 2] résulte d'un acte notarié du 19 juin 1923, que ce droit a été constamment exercé, que l'acte de partage du 11 juin 1975

Suivant donation-partage du 11 décembre 2020, les époux [F] ont transmis à leurs fils, [T] et [O] [F], les lots n°1, 2 et 3.

Le 20 avril 1996, Maître FY..., notaire rédacteur de l'acte déclaré faux, a dressé un acte confirmatif de partage établissant l'origine exacte de l'origine de propriété du terrain.

ou recelés ; que lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

En outre, ils relèvent que les actes vantés par Mme [R] constituaient pour partie des actes de disposition qu'elle n'aurait pu accomplir seule, sans la participation des co-indivisaires.