A, ancien ouvrier de l'Etat, a été intégré, à compter du 1er août 1984, dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et a perçu de ce fait une indemnité différentielle.

La seconde, d'une durée de 10 jours, permet aux parties d'accéder au dossier complet, sur la base duquel le comité régional rend son avis, et de formuler des observations.

En revanche, les éventuelles informations relatives aux comptes qui ont été clos avant le décès ne lui sont pas communicables.

Au vu des bulletins de salaire transmis par Madame [L] à compter du mois de juin 2020 jusqu'au mois de mai 2021, eu égard à la suspension du contrat travail pour arrêt maladie à compter du 27 avril 2021

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demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

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Des erreurs dans ses comptes-rendus d'activité et les déclarations de visites de clients La société Red Bull France fait valoir, de première part qu'au mois d'avril 2018 l'outil bullcheker n'était toujours