Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de séjour : - la préfète ne pouvait lui opposer l'incomplétude de son dossier au titre du travail, au motif que son employeur n'a pas répondu à une demande

J'ai toujours fait mon travail avec le sérieux demandé sans jamais compter mes heures.

A soutient que : S'agissant du refus de séjour : - l'arrêté litigieux est entaché d'un défaut de motivation en ce qui concerne sa demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail au

Elle indique encore avoir 'reçu des allocataires en pleurs après avoir été reçues par lui (...)

B pour refus de poste subordonné à une modification d'un élément substantiel de son contrat de travail.

Par une décision du 8 avril 2016, l'inspecteur du travail de l'unité départementale des Hauts-de-Seine a refusé d'accorder l'autorisation de licenciement de M. A.

ou des relations de travail.

le 13 juillet 2011 son temps de travail est désormais à temps complet.

commande des travaux d'ingénierie à l'occasion desquels ces travaux de recherche auraient été accomplis pour le compte de la société OAB.

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées

qui empêche la poursuite du contrat de travail.

Pour refuser le titre de séjour sollicité, le préfet de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé l'avis défavorable émis le 17 novembre 2020 par les services de la direction régionale des entreprises, de

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 août 2025 et le 28 août 2025, le ministre du travail de la santé des solidarités et des familles conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l'article 5 du même décret : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, M.

; -la direction départementale des territoires et de la mer s'est contredite ; -il n'y a pas eu de refus de contrôle ; -les dégradations et les pertes subies suite à la tempête Adrian constituaient

; -la direction départementale des territoires et de la mer s'est contredite ; -il n'y a pas eu de refus de contrôle ; -les dégradations et les pertes subies suite à la tempête Adrian constituaient

antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du Rhône a refusé

- la direction lui a indiqué alors qu'elle était en arrêt de maladie qu'elle ne reprendrait pas le travail et le 23 juin 2020, elle a été ignorée par M.