CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 641 résultats pour « rupture anticipée par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

61633c0b7eadebb7307d1e16

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8417dc295bdec6a5789

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

AMBULANCES HIPPOCRATE ne pouvait le mettre d'office en congés payés de façon anticipée du 22 au 26 septembre 2008, et que par ailleurs il n'était pas en absence injustifiée les 17,18 et 19 septembre 2008

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc30fe633183e2ee179fe

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le salarié a relevé appel du jugement, le 10 janvier 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c70a84a5e5f00167d0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés. Elle applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f6735c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] les documents de fin de contrat sous astreinte - déclaré le jugement opposable au CGEA - s'est déclaré en partage de voix sur la rupture anticipée du contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e8387dc295bdec6a56df

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Elle explique que les autres salariées reprochaient à [A] [B] d'être hypocrite dans ses relations avec sa hiérarchie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d49438

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en cas d'acceptation et, sur un document annexé, le motif de la rupture ainsi que le droit du salarié à la priorité de réembauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f2

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

de la cause que la rupture est imputable à l'employeur qui n'a pas donné à sa salariée les moyens d'exercer ses fonctions, ne lui a réglé son salaire d'octobre que le 18 novembre suivant, a fermé inopinément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603336904ae273a759bbc3df

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

anticipée des contrats de missions successifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e47

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

NANCY BASKET à verser à Monsieur Y...la somme de 72 810,15 € au titre des dommages et intérêts pour la rupture anticipée du contrat à durée déterminée, -débouté Monsieur Y...pour les demandes concernant

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d61

Appel

14 février 2014

14 février 2014

en raison de leur exposition à l'amiante, prévoit le versement aux salariés ou anciens salariés d'une allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3fde12c85000874af4a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 juin 2019 l'employeur notifiait à la salariée la rupture anticipée de son contrat durée déterminé pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de laquelle, à la suite de la rupture du contrat de travail intervenue en mai de la même année, le salarié s'engageait à n'exercer aucune action contre l'employeur moyennant le versement d'une indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f9

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

en tant que gérant d'une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, il peut démontrer être dans un lien de subordination permanente pour obtenir la qualité de salarié.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a3b1a50c277d4c5d5c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle soutient que la rupture de la période d'essai était en toute hypothèse justifiée par les compétences professionnelles insuffisantes de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85760

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

des directives de travail vous incombant " Contestant son licenciement, Mademoiselle Z... a saisi le Conseil de Prud'hommes de REIMS des demandes suivantes - dommages et intérêts, salaires que la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d22c

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

anticipée, 1i 350. 30 Francs (205. 85 Euros) à titre de rappel de salaire, 15279 Francs (2329. 27 Euros) au titre du 13ème mois sur les 2 années, I 439. 03 Francs (219. 38 Euros) au titre de la prime

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0c4c187d0c33a67a6c

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

anticipée d'activité, est effective à compter du 11 octobre 2007, et dont le taux de contribution à la charge de l'employeur est fixé à 50 %.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032a723b6157f1f1ae02aa0

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

La société emploie plus de dix salariés à la date de la rupture. Le 21 février 2006, M.

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc2971

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par ailleurs, lors de l'entretien visant à notifier la rupture de ma période d'essai, M.

Source officielle

Page 52 sur 233

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.