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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e2

Appel

20 août 2020

20 août 2020

fonctionnement interne de la société Facility's qui avait plusieurs autres salariés et n'a intenté aucune action disciplinaire ou judiciaire envers cet ancien salarié, - que si la société Facility's établit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa410c7dc206c9eb7e01

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

', alors que 6 salariés sur un effectif de 19 salariés l'ont signé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60370cd24103c7a77ada5936

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Elle soutient ne pas avoir débauché fautivement des salariés de BSO.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e890

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon le salarié, la baisse de son chiffre d'affaires s'explique par le détachement de 4 des 5 agences qui lui étaient rattachées, sans agence de rattachement en compensation, ce qui a entraîné une chute

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6809c7575f55848ebdc1a091

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Sur la rupture du contrat de travail : À la suite des courriers de la salariée adressés à l'employeur, ce dernier n'a jamais répondu jusqu'à la saisine par la salariée du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f018

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Selon le salarié, aucun grief ne lui aurait été adressé et il aurait été convenu d'une liste d'objectifs à atteindre dans un délai de 3 mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616318c0e0639f4f1a04a505

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

En tout état de cause, elle estime que ces indemnités allouées aux salariées affectées chez les entreprises clientes sont des frais professionnels et n'auraient pas dû être réintégrées dans l'assiette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL22914_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Elle porte la mention " salarié ". La carte de séjour est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f771383a880008fd08dd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; - intimidation virulente à un salarié de revenir au service alors qu'il était en démarche à l'extérieur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784014862d2403a05e64

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Malheureusement, ces démarches n' ont pas permis de trouver des postes disponibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162d32e70d46c7f95e826c8

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Il ressort des pièces produites que Monsieur [F], a été successivement : - salarié à temps partiel de la société HALLES [X] PASSY du 1er octobre 1983 au 31 août 1992, - puis cumulativement salarié à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90067

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

conclus entre la SEM AMNEVILLE GALAXIE et la société ORE, du contrat de détachement conclu entre la SEM AMNEVILLE GALAXIE et monsieur Y...et du contrat tripartite conclu entre la SEM AMNEVILLE GALAXIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a73

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Mais si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a4

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Gérard X... a saisi le conseil de prud'hommes de BLOIS de diverses demandes à l'encontre de la SAS ETESIA, pour le détail desquelles il est renvoyé au jugement du 29 septembre 2006, la Cour se référant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e387c3ffdb9560b07bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[T] et [M] relèvent de la même catégorie que la salariée en ce que : - la fonction qu'elle occupait avant son détachement était de nature purement commerciale, - à son retour la structure dans laquelle

Source officielle
CA

12e chambre

6364bc30e405357f749eacea

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société Aresia-[Localité 2] a alors considéré que les sociétés [Y] Qualitaire et [Y] France s'étaient concertées afin de débaucher, de façon illicite, l'un de ses salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a6c

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Il en va de même pour la société [...] qui prétend, en produisant diversees pièces, que trois salariés auraient été débauchés par la société VLCH.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb8aaebb88318fda77a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il est rappelé que l'article L. 2143-5 du code du travail dispose : 'Dans les entreprises d'au moins deux mille salariés comportant au moins deux établissements d'au moins cinquante salariés chacun, chaque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d017cdc6046d4789a279

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle ajoute qu'une démarche similaire a eu lieu le 22 novembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616355d8bf1fa7f870d2a081

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

S'estimant victime d'une discrimination syndicale et d'une violation du principe à travail égal, salaire égal, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 10 mars 2006 qui, par jugement

Source officielle

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