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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e2
20 août 2020
fonctionnement interne de la société Facility's qui avait plusieurs autres salariés et n'a intenté aucune action disciplinaire ou judiciaire envers cet ancien salarié, - que si la société Facility's établit
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa410c7dc206c9eb7e01
16 janvier 2025
', alors que 6 salariés sur un effectif de 19 salariés l'ont signé.
Pôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada5936
18 juin 2015
Elle soutient ne pas avoir débauché fautivement des salariés de BSO.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d3ec820a3a2a05e890
10 avril 2025
Selon le salarié, la baisse de son chiffre d'affaires s'explique par le détachement de 4 des 5 agences qui lui étaient rattachées, sans agence de rattachement en compensation, ce qui a entraîné une chute
1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a091
23 avril 2025
Sur la rupture du contrat de travail : À la suite des courriers de la salariée adressés à l'employeur, ce dernier n'a jamais répondu jusqu'à la saisine par la salariée du conseil de prud'hommes.
6253cc0fbd3db21cbdd8f018
12 octobre 2011
Selon le salarié, aucun grief ne lui aurait été adressé et il aurait été convenu d'une liste d'objectifs à atteindre dans un délai de 3 mois.
Pôle 6 - Chambre 12
616318c0e0639f4f1a04a505
15 décembre 2011
En tout état de cause, elle estime que ces indemnités allouées aux salariées affectées chez les entreprises clientes sont des frais professionnels et n'auraient pas dû être réintégrées dans l'assiette
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22914_20220623
23 juin 2022
Elle porte la mention " salarié ". La carte de séjour est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.
Chambre Sociale
65a0f771383a880008fd08dd
11 janvier 2024
; - intimidation virulente à un salarié de revenir au service alors qu'il était en démarche à l'extérieur.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdd784014862d2403a05e64
11 septembre 2018
Malheureusement, ces démarches n' ont pas permis de trouver des postes disponibles.
Pôle 6 - Chambre 6
6162d32e70d46c7f95e826c8
13 juin 2012
Il ressort des pièces produites que Monsieur [F], a été successivement : - salarié à temps partiel de la société HALLES [X] PASSY du 1er octobre 1983 au 31 août 1992, - puis cumulativement salarié à
6253cc69bd3db21cbdd90067
17 décembre 2012
conclus entre la SEM AMNEVILLE GALAXIE et la société ORE, du contrat de détachement conclu entre la SEM AMNEVILLE GALAXIE et monsieur Y...et du contrat tripartite conclu entre la SEM AMNEVILLE GALAXIE
6629f370dc6faf0009588a73
24 avril 2024
Mais si un doute subsiste, il profite au salarié.
6253c9e3bd3db21cbdd897a4
25 octobre 2007
Gérard X... a saisi le conseil de prud'hommes de BLOIS de diverses demandes à l'encontre de la SAS ETESIA, pour le détail desquelles il est renvoyé au jugement du 29 septembre 2006, la Cour se référant
Pôle 6 - Chambre 7
68709e387c3ffdb9560b07bb
10 juillet 2025
[T] et [M] relèvent de la même catégorie que la salariée en ce que : - la fonction qu'elle occupait avant son détachement était de nature purement commerciale, - à son retour la structure dans laquelle
12e chambre
6364bc30e405357f749eacea
3 novembre 2022
La société Aresia-[Localité 2] a alors considéré que les sociétés [Y] Qualitaire et [Y] France s'étaient concertées afin de débaucher, de façon illicite, l'un de ses salariés.
6253cdd5bd3db21cbdd94a6c
17 septembre 2020
Il en va de même pour la société [...] qui prétend, en produisant diversees pièces, que trois salariés auraient été débauchés par la société VLCH.
6528dfb8aaebb88318fda77a
12 octobre 2023
Il est rappelé que l'article L. 2143-5 du code du travail dispose : 'Dans les entreprises d'au moins deux mille salariés comportant au moins deux établissements d'au moins cinquante salariés chacun, chaque
Pôle 5 - Chambre 10
69e1d017cdc6046d4789a279
16 avril 2026
Elle ajoute qu'une démarche similaire a eu lieu le 22 novembre 2018.
616355d8bf1fa7f870d2a081
25 mai 2011
S'estimant victime d'une discrimination syndicale et d'une violation du principe à travail égal, salaire égal, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 10 mars 2006 qui, par jugement
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