Un litige s'est élevé sur les conditions d'utilisation de la servitude de passage.

Il n'y a aucun abus d'utiliser sa propriété de la part de la S.A.R.L. SIRIUS. - M.

EX 402, 401 et 400 lesquelles sont grevées d'une servitude de passage pour en permettre la desserte.

Les appelants ne contestent pas le droit pour Madame [G] d'utiliser le chemin d'exploitation, érigé en servitude conventionnelle de passage pour accéder à la DJ [Cadastre 8] dont elle est propriétaire.

Il résulte clairement de ces actes qu'une servitude de passage grève la parcelle cadastrée BK n°[Cadastre 12] au profit de leur parcelle cadastrée BK n°[Cadastre 13].

publique des travaux ou après cette déclaration, ou, en l'absence de déclaration d'utilité publique, par application de l'article 298 de la loi du 13 juillet 1925 (…) ».

Invoquant une servitude de passage conventionnelle et l'état d'enclave de leur propriété, les consorts Z...

X..., que le tribunal s'est à tort prononcé sur la disparition de la servitude par suite de l'affectation de la parcelle AT 207 au domaine public alors que le tribunal administratif était seul compétent

n'ont pas eu pour effet d'emporter extinction des servitudes.

plus incommode de la servitude

Dès lors que ces couvertures ne font naître aucune servitude, il est constant que la construction par M.

Entre les deux bâtiments existe une voie interne supportant une servitude de passage au profit des sapeurs-pompiers.

de servitude dit chemin "Y...".

du 1er décembre 2025 Les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance serait prononcée par sa mise à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement

, puisque n'ayant jamis existé auparavant et il n'étant même pas utilisé par sa propre compagne.

, interdisant l’utilisation du bâtiment en période hivernale, conformément à l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme ».

L'extrémité sud de la servitude débouche sur la voie publique, le chemin communal dit....

Les articles 637 et suivants du même code précisent en ce sens qu'une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'existence d'une servitude conventionnelle : La servitude de passage litigieuse a été créée à l'occasion de la vente des 3 et 4 juin 1973 intervenue entre [H] [G] et

M..., acquéreur, constitue une servitude de passage au profit de N...