B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche à leur verser la somme totale de 28 559,52 euros, assortie des intérêts

CENTRE DE RANDONNÉE ÉQUESTRE à verser à Mme Nadine X... la somme de 1. 000 € en application de l' article 700 du Nouveau code de procédure civile (aujourd' hui Code de procédure civile), - Condamné

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] sera en outre condamné à verser à M. [C] la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel ainsi qu'aux dépens de l'appel.

C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de La Courneuve à lui verser la somme de 178 067,20 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de

de 37 924,96 €, - de dire que viendra en déduction des sommes revenant à Mme [Z] le montant des sommes versées en exécution de l'ordonnance de référé du 24 juin 2014, - de statuer ce que de droit sur

la victime a perçu 38'538,57 euros d'indemnités journalières et 50 % de son salaire pendant 21 jours soit une somme supérieure à celle qui lui aurait été versée si elle avait pu travailler, a constaté

ces sommes.

- Ordonné l'exécution provisoire de sa décision à hauteur des deux tiers des sommes allouées en capital et pour la totalité des rentes versées. - Condamné solidairement M.

C..., la somme de 12.000 euros, - M. David E..., beau-frère de M. W... C..., la somme de 5.000 euros, - M.

de 288'181,21€ et à titre subsidiaire celle de 284'175,49€, somme dont il conviendra de déduire les provisions versées à hauteur de 72'000€, ' condamner la société Axa à lui verser la somme de 2000€

[L] à lui verser la somme de 4000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 750 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.

de 30. 000 euros -juger que la caisse primaire d'assurance maladie devra verser ces sommes au Fiva soit un total de 99 500 euros -condamner la Société Robert Bosch France Sas à payer au FIVA une somme

X... victime d'une agression la somme de 21.870,98 € en réparation de son préjudice corporel après déduction poste par poste de la créance du tiers payeur et de la provision de 1500 € outre la somme de

somme de 5 000 euros au titre du préjudice d'agrément, - la somme de 25 000 euros au titre des souffrances endurées, Sauf à dire et juger que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de

C'est en définitive la somme de 14 000 euros que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle, agissant pour le compte de la CANSSM, devra verser au FIVA, créancier subrogé, au titre du préjudice

H à la somme de 40 000 euros, avant partage de responsabilité. En ce qui concerne les préjudices subis par les victimes indirectes : S'agissant des parents de la victime : 24.

[U] [K], la somme de 300 euros chacun au titre du préjudice d'affection et des troubles dans les conditions d'existence, à Mmes [L] et [H] [K], la somme de 700 euros chacune au titre du préjudice d'affection

La société sera en conséquence condamnée à verser à ce titre à Mmes [B], [V], [D], [Z] et [L] [H] la somme de 1500 euros chacune.

- Sur la demande de mise en cause de la Mutuelle du Poitou par Monsieur [T] L'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 dispose que les sommes versées à la victime d'un dommage résultant des atteintes